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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BRÉTIGNY SUR ORGE
M. Nicolas Méary - Maire
46-48 rue de la mairie
91220 Brétigny sur Orge
Tél : 01 69 88 41 16 - Fax : 01 69 88 41 14
Commune de Brétigny-sur-Orge
Service Finances, Juridique et Commande Publique
48 rue de la Mairie
91220 Brétigny-sur-Orge
Tél : 01 69 88 41 16 - Fax : 01 69 88 41 14

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assurances de la Commune, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles
Référence MF 2018-02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité civile (Commune, C.C.A.S. et Caisse des Ecoles)
Description : Responsabilité civile (Commune, C.C.A.S. et Caisse des Ecoles)
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot n°2 : Dommages aux biens
- Solution de base : Franchise 1 500 €
- Variante exigée 1 : Franchise 10 000 €
- Variante exigée 2 : Franchise 50 000 €
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 5 ans. 		  66516000
N° 2 Dommages aux biens (Commune)
Description : Dommages aux biens (Commune)
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot n°2 : Dommages aux biens
- Solution de base : Franchise 1 500 €
- Variante exigée 1 : Franchise 10 000 €
- Variante exigée 2 : Franchise 50 000 €
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 5 ans. 		  66515200
N° 3 Flotte automobile (Commune)
Description : Flotte automobile (Commune)
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot n°2 : Dommages aux biens
- Solution de base : Franchise 1 500 €
- Variante exigée 1 : Franchise 10 000 €
- Variante exigée 2 : Franchise 50 000 €
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 5 ans. 		  66514110
N° 4 Protection juridique (Commune)
Description : Protection juridique (Commune)
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot n°2 : Dommages aux biens
- Solution de base : Franchise 1 500 €
- Variante exigée 1 : Franchise 10 000 €
- Variante exigée 2 : Franchise 50 000 €
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 5 ans. 		  66513100
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 23/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/03/18 à 12h10

 

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