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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ELOGIE-SIEMP
Mme VALERIE DE BREM - Directrice générale
8 boulevard d'Indochine
75924 Paris cedex 19
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de détartrage et de curage des réseaux d'évacuation du patrimoine Elogie-Siemp
Référence 2018FCS-AFSP-0004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
DESCRIPTION Le marché a pour objet le détartrage et le curage des réseaux d'évacuation du patrimoine Elogie-SIEMP. Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs : l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel ; le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans tous les logements concernés par le présent marché ; la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites au CCTP. L'ensemble du patrimoine Elogie-SIEMP regroupe environ 25 563 logements sur Paris et sa proche banlieue (78 / 92 / 94 / 91). La liste des sites indiqués aux annexes n'étant pas exhaustive, elle est susceptible d'être modifiée, elle pourra être étendue (ou réduite) à d'autres groupes d'habitations (acquisition, construction d'un nouvel immeuble).
Code CPV principal 85142300 - Services d'hygiène
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT 1 - DT NORD
Description : 12 166 logements répartis du 8e au 11e arrondissement de Paris, du 17e au 20e arrondissement de Paris, dans la ville de La Celle Saint Cloud et la ville de Courbevoie.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable de prestations similaires. Avenant géographique : la liste des sites pourra être étendue (ou réduite) à d'autres groupes d'habitations (acquisition, construction d'un nouvel immeuble).Clause de révision. Reconduction implicite d'une durée de 3 ans.
Reconductions : Oui
Reconduction implicite d'une durée de 3 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		  85142300
N° 2 LOT 2 - DT SUD
Description : 13 188 logements répartis du 1er au 7e arrondissement de Paris, du 12e au 16e arrondissement de Paris, dans la ville de Fontenay sous Bois, de Villejuif, de Vigneux sur Seine, d'Ivry sur Seine et dans la ville d'Athis-Mons.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable de prestations similaires. Avenant géographique : la liste des sites pourra être étendue (ou réduite) à d'autres groupes d'habitations (acquisition, construction d'un nouvel immeuble).Clause de révision. Reconduction implicite d'une durée de 3 ans.
Reconductions : Oui
Reconduction implicite d'une durée de 3 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		  85142300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un DC1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail handicapé; Inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise; La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique
40.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/04/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-FCS-AFSP-0004
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2022
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ELOGIE-SIEMP
8 Boulevard d'Indochine
75924 PARIS Cedex 19
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
4 Boulevard du Palais
75001 Paris
Tél : 01 44 32 50 50
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
4 Boulevard du Palais
75001 Paris
Tél : 01 44 32 50 50
  Envoi le 23/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/03/18 à 18h10

 

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