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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BISCARROSSE M. le Maire 149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 - 40601 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX EU - EP |
| Référence | VB/REHAB/2018 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI13 |
| DESCRIPTION | Le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées à l'article 10 du C.C.A.P. L'accord-cadre est passé : sans minimum et 250 000 € H.T./an maximum. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Les prestations obligatoires concernent les différents travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement d'eaux usés (EU) et d'eaux pluviales (EP) de la commune de BISCARROSSE. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 04/08/2018. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. Les délais sont réputés démarrer à partir de la réception du bon de commande par le titulaire. Les délais de début d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande. Ils seront, au maximum de : 48H en cas d'urgence et trois (3) semaines maximums dans tous les autres cas. Les délais d'exécution présentés par l'entreprise comprennent l'installation et le repliement du chantier ainsi que la remise en état des lieux. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les délais de garantie sont d'un (1) an à compter de la date de parfait achèvement des travaux. Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les cotraitants et les sous-traitants désignés dans le marché, devront justifier qu'ils sont titulaires : D'une assurance individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise couvrant les risques qu'il encourt du fait de son activité sur le chantier et des conséquences découlant de la réalisation de son marché, notamment après réception (dommages corporels, matériels et immatériels). Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de demander à l'entrepreneur (y compris pour dégâts des eaux et incendie) communication des plafonds de garantie par catégorie de risques et exiger, si les circonstances le justifient, l'augmentation de tel ou tel de ces plafonds. D'une attestation d'assurance décennale, dès lors que sa responsabilité décennale est susceptible d'être engagée. D'une assurance garantissant la présomption de responsabilité qui peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil à propos des travaux de bâtiment pendant la durée légalement prévue. |
| Financement | Les travaux seront financés par le budget assainissement de la Collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif. |
| Forme juridique | Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises. Quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements comme en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères pondérés suivants : - Valeur technique 60 % Moyens techniques et humains dédiés 20% Méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 20% Qualité des matériaux utilisés 10% Mesures prises en faveur de l'environnement 10% - Prix des prestations 40 % L'analyse des prix s'effectuera sur la base de chantiers masqués |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). |
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Envoi le 23/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/18 à 12h11 |
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