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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION
M. Jean DEGUERRY - Président
57 rue René Nicod
CS 80502
01117 Oyonnax cedex
Tél : 04 74 81 23 70
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet Fourniture, livraison et entretien de vêtements, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents de Haut-Bugey Agglomération
Référence 2018-03
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK21
DESCRIPTION La procédure est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la procédure adaptée.
L'accord cadre alloti avec un montant minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec plusieurs opérateurs économiques.
L'accord-cadre se décompose en 4 lots:
lot 1: Vêtements
Lot 2: Chaussures
Lot 3: Entretien
Lot 4: Équipements de protection individuelle
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les contrats sont conclus pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de réception par chaque titulaire de sa notification. Ils pourront être reconduits deux(2) fois pour une durée d'un (1) an sans toutefois que leur durée maximale n'excède pas trois (3) ans.
Valeur estimée hors TVA : entre 9 000,00 € et 171 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de vetements
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 1000,00/Max 27000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  1 000 27 000
N° 2 Fourniture de chaussures de travail et de sécurité
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 500,00/Max 10000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  500 10 000
N° 3 Lavage, ramassage et livraison des vetements
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 500,00/Max 10000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  500 10 000
N° 4 Equipements matériels et accessoires de sécurité
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 1000,00/Max 10000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  1 000 10 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Financement sur les budgets principal et "eau" de la Communauté d'Agglomération. Délai de paiement en vigueur.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
20 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers candidats à l'issue du classement des offres selon les critères indiqués dans le règlement de consultation et son annexe.
Les bureaux de Haut-Bugey Agglomération sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Les bureaux seront exceptionnellement fermés le lundi 2 avril 2018.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (mail, télécopie ou courrier) aux coordonnées suivantes : Haut-Bugey Agglomération - 57 rue René Nicod - CS 80502 - 01117 Oyonnax Cedex / Télécopie : 04.74.81.23.80. / mail :marches@hautbugey-agglomeration.fr.
Il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.hautbugey-agglomeration.fr/plateforme_marches_publics_2018.html
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://www.talyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, courriel :greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
  Envoi le 23/03/18 à la publication

 

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