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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
M. Daniel MALOSSE - Président
20 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de spectacles
Référence 2018_MOE_Salle spectacles
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Construction d'une salle de spectacles à Vaugneray (69670).
Coût prévisionnel des travaux : 1 780 000 €HT
Mission BASE (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) + Mission complémentaire (Etude d'impact des nuisances sonores) + Prestation supplémentaire éventuelle (Mission OPC)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la CCVL.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Forme juridique Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera désigné comme mandataire solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CCVL.
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/04/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 23/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/18 à 17h10

 

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