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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE HOSPITALIER DES VALLÉES DE L'ARIÈGE M. JEAN-MARC VIGUIER - DIRECTEUR BP 90064 - 09017 FOIX CEDEX Tél : 05 61 03 31 79
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 180424 Marché du GHT des Pyrénées Ariègeoises pour la réalisation de prestations de recherche d'amiante sur un terrain sis à Lavelanet pour le CHIVA |
| Référence | 180424/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 90715000 - Services de recherche de la pollution |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Surface du terrain environ 15 000 m2. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Montant Maximum HT 20 000,00 euro(s). Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Qualité des moyens techniques et humains dédiés à la prestation |
| Renseignements |
administratifs CHIVA Cellule des marchés MME LOIR - Attachée d'administration hospitalière BP 90064 09017 FOIX CEDEX Tél : 05 61 03 32 81 - Fax : 05 61 03 30 51 techniques CHIVA M LAGARDE - Responsable projets immobiliers, services techniques et travaux BP 90064 09017 FOIX CEDEX Tél : 05 61 03 30 32 |
| Documents |
CHIVA Cellule des marchés MME LOIR - Attachée d'administration hospitalière BP 90064 09017 FOIX CEDEX Tél : 05 61 03 32 81 - Fax : 05 61 03 30 51 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
13/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 6 Rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 07 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : 180424 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat qui souhaite effectuer la visite du site prendra rendez-vous auprès de M. Bernard TYRODE - Tél. 06 71 82 84 76 - mail : bernard.tyrode@chi-val-ariege.fr |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CHIVA Cellule des marchés MME LOIR - Attachée d'administration hospitalière BP 90064 09017 FOIX CEDEX Tél : 05 61 03 32 81 - Fax : 05 61 03 30 51 |
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| Envoi le 27/03/18 à la publication | |
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