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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONT LOZÈRE ET GOULET
M. Pascal BEAURY - Maire
Mairie - Route du Mont Lozère
48190 Mont Lozère et Goulet
Tél : 00 46 63 13 83
Objet Délégation de service public pour la gestion et exploitation du camping de Bagnols les Bains
Type de marché Services
Mode Concession
DESCRIPTION La commune confie au fermier, qui l'accepte, la gestion, l'exploitation, la promotion, la commercialisation du camping municipal de Bagnols les Bains.
Les missions du délégataire consisteront à :
- l'ouverture du site avec accueil des visiteurs
- l'animation et le développement d'actions de promotion et de valorisation du camping, basés sur les capacités et références du délégataire
- la gestion des hébergements et des installations et la surveillance générale du site
- la gestion administrative et financière du site
- l'entretien et la maintenance des installations et espaces verts dans le cadre de sa mission d'exploitant
Code CPV principal 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager la société, exposant les motivations du candidat ; en cas de groupement, elle indiquera sa composition et sa nature ainsi que le nom du mandataire accompagné de l'autorisation donnée par chaque membre au mandataire pour signer les actes de candidature et la convention au nom du groupement.
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Fourniture d'une déclaration sur l'honneur attestant :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée (infractions au code pénal et au code des impôts) ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description des moyens techniques et financiers dont dispose le candidat pour exécuter la présente convention (bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description des moyens humains et techniques dont dispose le candidat (présentation de l'équipe technique, sa composition et ses qualifications)
- Références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 5 dernières années (nom des collectivités, date de conclusion des contrats...).
- Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat en matière de gestion de campings
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Eléments financiers
Offres Remise des offres le 17/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  A ce stade de la procédure, les candidats sont invités à remettre simplement leur candidature. Seuls les candidats qui auront été retenus recevront le dossier de consultation en vue de la remise de leur offre.
Durée de la concession : 5 ans a compter du 01/01/2019
Mode : Affermage
Critères de sélection des candidats :
- Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- Garanties professionnelles et financières suffisantes eu égard à l'exploitation d'un camping.
Les candidatures devront être remises sous pli cacheté portant la mention :
« COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET - Candidature pour la délégation de service public du camping de Bagnols les Bains - NE PAS OUVRIR »
Les candidatures pourront être envoyées par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal; ou remis sous pli cacheté contre récépissé ; ou acheminé par transporteur à l'adresse suivante :
Mission affaires juridiques de la DAJCL du Département de la Lozère
BP 141 - 48004 MENDE CEDEX 4 (par courrier)
Espace Olympe de Gouges - 12 Bd Britexte - 48000 MENDE (sur place)
aux heures suivantes : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
Tél : 04 66 49 66 54 - Fax : 04 66 49 27 86
Courriel : juridique@lozere.fr
Les renseignements administratifs et/ou techniques pourront être sollicités aux mêmes coordonnées ou via la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.info).
Les candidatures peuvent également être déposées électroniquement à l'adresse http://www.marches-publics.info
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur auteur.
RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 Nîmes Cedex 09 - Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

  Envoi le 16/04/18 à la publication

 

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