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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VERSAILLES GRAND PARC
M. le Président
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
6 avenue de Paris
CS 10922
78009 Versailles Cedex
Tél : 01 30 97 28 39 - Fax : 01 30 97 28 53
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de pianos pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc
Référence 3-18S0004
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 36 mois
DESCRIPTION Acquisition de pianos pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc
Code CPV principal 37311100 - Pianos
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 3 ans, à compter de la notification du marché.
Chaque partie peut y mettre fin à chaque date anniversaire annuelle, à condition d'en aviser l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant.

Valeur estimée hors TVA : entre 83 000,00 € et 220 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Pianos droits   23 000 50 000 37311100
N° 02 Pianos 1/4 de queue   25 000 60 000 37311100
N° 03 Pianos 1/2 de queue   35 000 110 000 37311100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.Elle est versée si le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 € HT.Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution de l'accord-cadre si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification de l'accord-cadre.Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret n° 2016-360.Elle est égale à 5% du montant minimum TTC de l'accord-cadre, si le délai d'exécution de l'accord-cadre n'excède pas 12 mois.L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du Décret n°2016-360. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65% du montant TTC du marché.L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret n°2016-360. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65% est atteint.
Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Par fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
=CANDIDATURE=
-Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)
-Références équivalentes de moins de 3 ans
-La fiche de renseignement
=OFFRE=
-Acte d'Engagement
-BPU
-Mémoire technique décrivant notamment :
- les caractéristiques précises des pianos objet du marché
- les modalités de garantie
- les délais et caractéristiques de livraison
- les modalités pour un éventuel essai
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique sur la base du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc Service des marchés Publics RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01 30 97 28 38 - Fax : 01 30 97 28 44

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/04/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pas de variante exigée.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE par voie électronique à l'adresse suivante: http://achats.versailles.fr
=NEGOCIATION=
Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, l'acheteur se réserve le droit de déclencher, avec tous les candidats concernés, un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux.Les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière ne sera ensuite menée qu'avec les entreprises ayant présenté les meilleures offres au terme de ce classement.Le nombre maximum d'entreprises invitées à cette deuxième phase de négociation est fixé à 3.Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
=ECHANGES=
Pour obtenir tous renseignements complémentaires et pour tous échanges liés à cette procédure, la plateforme AWS sera utilisée. Il convient donc au candidat de renseigner une adresse valide qui cible un ou plusieurs interlocuteurs en charge du marché.
=VALIDITE=
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Lors des négociations, les candidats remettent un nouvel acte d'engagement qui reconduit le délai de validité des offres de 120 jours à compter de la réception de l'acte d'engagement.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 26/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/18 à 11h10

 

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