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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réaménagement de l'avenue Marceau, depuis le carrefour avec la rue Eugène Caron exlu et le carrefour avec l'avenue de la République inclus à Courbevoie
Référence 18S0025
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45233221 - Travaux de marquage routier
  45233252 - Travaux de revêtement de rues
  45233293 - Installation de mobilier urbain
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.
Le délai global maximum d'exécution des travaux est fixé à 5 mois, sans compter la période de préparation de 2 semaines et la garantie de parfait achèvement de 1 an à compter de la réception des travaux.
Par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, la période de préparation est de maximum 2 semaines à compter de la notification du marché et n'est pas incluse dans le délai global maximum d'exécution des travaux (5 mois).
Le délai d'exécution des prestations court à compter de fin de la période de préparation pour chaque lot et est fixé comme suit :
Lot n° 1 : VRD-Mobilier-Signalisation-Espaces verts : 5 mois maximum
Lot n° 2 : Eclairage public - Signalisation lumineuse tricolore : 2 mois maximum
La date prévisionnelle de début des travaux (préparation incluse) est arrêtée à : juillet 2018.
La date prévisionnelle de fin des travaux est arrêtée à : novembre 2018.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 VRD-Mobilier-Signalisation-Espaces verts       45233140
N° 2 Eclairage public - Signalisation lumineuse tricolore       45316110
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
QUALIFICATION professionnelle
Lot n°1 : VRD - Mobilier - Signalisation - Espaces verts
- FNTP : Le candidat et ses sous-traitants devront présenter les qualifications suivantes ou équivalent :
- 2321 Ouvrages en terre, Terrassements : Travaux de terrassement courants en milieu urbain.
- 341 Assises de chaussées.
- 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques.
- 3422 Enrobés spéciaux
- 3433 Revêtements en béton décoratif.
- 344 Asphalte coulé
- 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle.
- 3452 Pavés et dalles en béton ou autres matériaux.
- 346 Pose de bordure et caniveaux.
- 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie.
- 361 Traitements de surface.
- 3622 Fraisage, rabotage.
- 3642 Réfection sur tranchées de couches d'assise ou de surface.
- 371 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
- 372 Pose de bornes ou panneaux de signalisation.
- 5162 Pose de canalisations gravitaires DN=< 600mm.
- 68 Pose de fourreaux
- QUALIPAYSAGE : Création de jardins et d'espaces verts : P120
Lot n°2 : Eclairage public - signalisation lumineuse tricolore
- QUALIFELEC : E3 C4-ME4-TN4-HT-CM-RT ou équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
15 % : Optimisation des délais

Sous critères de la valeur technique :
1) Moyens et Matériaux: Moyens humains et matériels dédiés au chantier, matériaux proposés. 10 points
2) Organisation de chantier, phasage :
Pertinence du phasage vis-à-vis de l'environnement, des moyens utilisés et du planning d'exécution des travaux:
Mesures de sécurité et d'hygiène sur le chantier
Méthodologie et moyens pour limiter les nuisances de chantiers pour les riverains - gestion des livraisons des commerçants et entreprises.
Démarche qualité et démarche environnementale : 35 points
Optimisation des délais : 15 points
Période de préparation
Délai d'exécution par rapport à l'organisation et au phasage proposé (pertinence des propositions d'optimisation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/05/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM ou clef USB.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite présente un caractère obligatoire (voir modalités à l'article 4.4 du RC)
Documents à fournir au titre de l'offre:
- L'acte d'engagement rempli, daté et signé, et ses annexes,
- La décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné, remplie, signée et datée
Un mémoire technique:
Le mémoire technique devra comporter, dans cet ordre :
-Le descriptif des moyens et matériaux dans le cadre du présent marché, c'est-à-dire :
Les moyens humains mis à disposition (CV, expériences),
Les moyens matériels mis à disposition,
La provenance des matériaux (fiches, fournisseurs), et des végétaux pour le lot 1 (fiches des végétaux avec parcelles des pépinières, pépiniériste),
Le plan d'assurance qualité et la démarche environnementale
-L'organisation de chantier, phasage :
La méthodologie de réalisation des travaux - descriptif et mode opératoire,vis-à-vis de l'environnement et des moyens utilisés,
Les mesures de sécurité et d'hygiène sur le chantier,
Les moyens proposés pour limiter les nuisances de chantiers par rapport à la circulation et aux riverains,et les moyens de communication proposés sur la nature des travaux, à destination des riverains
-Démarches qualité et environnementale
-La procédure proposée afin d'optimiser les délais :
Optimisation de la période de préparation
Délai global et pertinence avec l'organisation et le phasage proposés
Précision du planning
- Le récépissé de visite des lieux, complété et signé,
- Un RIB
- calendrier prévisionnel d'exécution

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 03/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/18 à 15h10

 

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