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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 50 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, installation, mise en oeuvre et maintenance d'horodateurs sur le territoire de la commune de LE MUY
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de la gestion du stationnement de la ville de LE MUY (83), le présent marché public porte sur la fourniture et la mise en service d'horodateurs, leur gestion technique centralisée et la gestion des paiements, ainsi que la maintenance des équipements et la formation des agents de la Police Municipale. La pose des horodateurs sur site fait également partie des prestations attendues.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Actuellement, la ville du Muy ne dispose d'aucun horodateur ; il est envisagé d'en installer cinq dans un premier temps. La commune a donc choisi la mise en place d'un accord-cadre, passé pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est à noter que la maintenance s'exécutera à compter de la date d'installation de chaque équipement concerné et jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Financement L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la ville - Le paiement s'effectuera par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans un délai global de paiement de trente jours
Forme juridique Le candidat peut se présenter seul ou en groupement momentané d'entreprises. Dans ce cas, la personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement (solidaire ou conjoint).
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire DC1)
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- La lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (ou formulaire DC1) avec une adresse courriel obligatoire
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire justificatif
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU MUY
Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Onglet Achats publics), ou sur demande ou par retrait direct
Service des Marchés Publics
4, rue de l'Hôtel de Ville
Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
83490 LE MUY
Tél : 04 94 19 84 24 - Fax : 04 94 19 84 39
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/05/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 30/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/03/18
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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