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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VOURLES
M. Serge FAGES - Maire
26 Rue Bertrange Imeldange
69390 Vourles
Tél : 04 78 05 12 05 - Fax : 04 72 31 06 98
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-TX-VOUR-0001 Réhabilitation du Dojo de la salle omnisports à Vourles
Référence 2018-TX-VOUR-0001/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Salle omnisports 14, rue de Verdun
69390 VOURLES
Durée 3 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réhabilitation du Dojo de la commune de Vourles situé 14, rue de Verdun. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 66 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° Lot 1 Chauffage-Ventilation-Climatisation
Quantité : Durée : 3 mois 		37 000    
N° Lot 2 Peinture - Faux plafonds
Quantité : Durée : 3 mois 		15 000    
N° Lot 3 Electricité
Quantité : Durée : 3 mois 		2 000    
N° Lot 4 Equipements sportifs
Quantité : Durée : 3 mois 		10 000    
N° Lot 5 Menuiseries intérieures
Quantité : Durée : 3 mois 		2 000    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Lot n°2 : QUALIBAT 4112-6111 ou équivalent
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Lot n°3 : QUALIFELEC E2C2 ou équivalent
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Lot n°1 : QUALIBAT 5312-5432 ou équivalent
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques
Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres.
262, rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques
Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres.
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Offres Remise des offres le 27/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 Numéro de la consultation : 2018-TX-VOUR-0001 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront participer à l'une des deux dates de visites proposées ci-dessus : -Le vendredi 6 avril 2018 à partir de 9h30 - Le vendredi 13 avril à partir de 9h30 Rendez-vous à la salle omnisports - 14, rue de Verdun 69390 Vourles Un candidat ne pourra effectuée qu'une seule visite des lieux.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques
Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres.
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 27/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/03/18 à 12h10

 

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