AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 03h49 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY
M. Frédéric SANCHEZ - Maire
Place Henri Barbusse
BP 202 - 76140 PETIT-QUEVILLY
Tél : 02 35 63 75 00 - Fax : 02 35 63 75 75

L'avis implique un marché public.

Objet	Mission d'assistance juridique en matière d'assurance - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES VILLES D'ELBEUF SUR SEINE, SAINT PIERRE LES ELBEUF, PETIT-QUEVILLY, GRAND-QUEVILLY, CCAS DE ELBEUF SUR SEINE, GRAND-QUEVILLY ET PETIT-QUEVILLY, ET CAISSE DES ECOLES DE PETIT-QUEVILLY
Référence	18AWS001
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD22
DESCRIPTION	Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 phases : PHASE 1 - Etudes des contrats existants, identification et définition des besoins à satisfaire PHASE 2 - Élaboration et rédaction du Dossier de consultation PHASE 3 - Consultation et analyse des offres PHASE 4 - Mise en place de contrats PHASE 5 - Assistance pendant l'exécution des contrats
Code CPV principal	79111000 - Services de conseil juridique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : le budget de chaque entité.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique Critère 1 : Prix des prestations : note sur 10 pondérée à 60 % Le calcul s'établira de la façon suivante : Montant de l'offre économique la plus avantageuse x 10 / montant de l'offre analysée Critère 2 : Valeur technique : note sur 10 pondérée à 40 % : Ce critère sera jugé au regard de la note méthodologique présentée par le candidat de la façon suivante : - Qualité de la méthodologie proposée : Note sur 5 - Qualité des moyens humains affectés à la mission : Note sur 5
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/04/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.mpe76.fr. (Référence de la consultation : 18AWS001). La transmission par voie dématérialisée est préconisée mais les candidats peuvent néanmoins transmettent leur offre sous pli cacheté.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 32 08 12 70
	Envoi le 28/03/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/03/18

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