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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. Jean-Marc PUJOL - Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RHI 2 ILOT PUIG - Opération de démolition
Référence 18MDMPBPA14/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution Ville de Perpignan - Quartier PUIG
66000 PERPIGNAN
Durée 3 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
Code CPV complémentaire 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage
Quantité : Durée : 57 jours 		      45262660
N° 2 Démolition
Quantité : Durée : 30 jours 		      45111100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Pour le lot 1, le candidat devra disposer d'une certification QUALIBAT 1552 ou similaire : Intervention sur matériaux amiantés; Pour le lot 2, le candidat devra disposer d'une certification QUALIBAT 1112 ou similaire : Démolition (technicité confirmée); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Lot 2 : Prix des prestations- Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
70 % : Lot 1 : Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
20 % : Lot 2 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/20) x coefficient
20 % : Lot 1 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/20) x coefficient
10 % : Lot 2 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
10 % : Lot 1 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
Renseignements
administratifs
Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics
MME DEL PICO - Division des Marchés Publics
CTM - Avenue de Broglie
66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79

techniques
Non renseigné
M OLIVEIRA - Surveillant de travaux - Patrimoine Communal
Avenue de Broglie
BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics
MME DEL PICO - Division des Marchés Publics
CTM - Avenue de Broglie
66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79
Offres Remise des offres le 27/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/05/18 à 09h00
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18MDMPBPA14 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite des sites est vivement conseillée. En cas de non visite au moment de l'établissement du devis, l'entreprise ne pourra arguer d'aucune imprécision du devis ou de situation imprévue pour demander la passation d'un avenant. Pour toute demande de visite, contacter Monsieur Armand OLIVEIRA au 06.70.58.42.75.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics
MME DEL PICO - Division des Marchés Publics
CTM - Avenue de Broglie
66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 28/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/18 à 11h10

 

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