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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VERSAILLES
M. le Maire
Service des Marchés Publics
RP 1144
78011 Versailles - Cedex
Tél : 01 30 97 28 38 - Fax : 01 30 97 28 44
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fabrication et fourniture de supports d'information travaux et de supports de communication
Référence 1-18S0014
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 48 mois
DESCRIPTION Fabrication et fourniture de supports d'information travaux et de supports de communication.
Ces panneaux devront résister aux intempéries (neige, vent pluie, UV etc.), avec une protection anti-graffiti et être classés en protection feu M1 pour les supports intérieurs.
Les principales directions utilisatrices de l'accord-cadre sont les suivantes :
- direction de la communication
- direction des déplacements et des aménagements urbains (DDAU)
- direction des grands projets.
Code CPV principal 32584000 - Supports d'informations
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En application de l'article 78 - II, 2°, le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 200 000,00 € HT.

Options Oui
Des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement, en application de l'article 30-I, 4° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Par fonds propres. section fonctionnement
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique) ;
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique) ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Moyens matèriels et humains généraux
- La fiche de renseignements administrative annexée au présent règlement de consultation
- === Offre ===
- Acte d'engagement (AE) : cadre ci-joint à compléter, accompagné d'un RIB ou RIP ;
- Bordereau de prix unitaire (BPU) : cadre ci-joint à compléter ;
- Détail quantitatif estimatif (DQE) : cadre ci-joint à compléter ;
- Echantillons (type nuancier) - Non récupérables
- Mémoire technique
- Mémoire environnemental et sociétal du candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix au vu du DQE
30 % : Valeur technique au vu du mémoire et des échantillons
10 % : Performance environnementale et sociétale

Sous-critères du critère 2 :
-SC1 - Processus de production standard, qualité des échantillons et moyens humains dédiés au marché : 70 %
-SC2 : Supports et impressions proposés : 20 %
-SC3 - Processus de commande et logistique de livraison : 10 %
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE VERSAILLES
Ville de Versailles Service des marchés Publics RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01 30 97 28 39 - Fax : 01 30 97 28 44

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/04/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Précision : Les délais d'exécution des prestations (délai de livraison standard et délai de réponse aux demandes de devis) sont fixés par le pouvoir adjudicateur à l'article E2 de l'acte d'engagement.
Le délai de livraison d'urgence est fixé par les candidats (en jours ouvrés) à l'article E2 de l'acte d'engagement.
Modalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
Se reporter au RC pour les échantillons, le contenu des variantes, du mémoire technique et pour les modalités des négociations.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2022
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 28/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/18 à 12h10

 

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