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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
AVIS RECTIFICATIF DU 12/04/18
Renseignements complémentaires

Au lieu de :
Le critère valeur technique sera noté en fonction des trois sous-critères suivants: sous-critère 1 (sur 25 points): Méthodologie et organisation de chantier et notamment: (...). * Mesures de sécurité et d'hygiène sur le chantier (sur 25 points).
Lire :
Le critère valeur technique sera noté en fonction des trois sous-critères suivants: sous-critère 1 (sur 25 points): Méthodologie et organisation de chantier et notamment: (...). * Mesures de sécurité et d'hygiène sur le chantier.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réaménagement de la place de la Gare de Bécon et de ses voies limitrophes entre les Villes de Courbevoie et d'Asnières-sur-Seine
Référence 18S0023
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Les villes de Courbevoie et d'Asnières-sur-Seine ont souhaité réaliser ensemble le réaménagement de la place de la Gare et de ses voies limitrophes, comprenant notamment les amorces des rues Chevreuil (Asnières), Madiraa (Courbevoie), Sablière (Courbevoie et Asnières), du Tintoret (Asnières) et de Strasbourg dans sa portion comprise entre la rue de la Sablière et la rue Denfert Rochereau (Asnières).
Afin de simplifier la coordination de ce futur projet intercommunal, une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée a été signée le 18 juillet 2017 entre les deux villes afin de confier à la Ville de Courbevoie, la maîtrise d'ouvrage unique pour toute l'opération.
Cette convention a été conclue sur le fondement de l'article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement et dans son calendrier prévisionnel d'exécution. Il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après.
Le délai global maximum d'exécution des travaux est fixé à 6 mois, sans compter la période de préparation de 2 semaines et la garantie de parfait achèvement de 1 an à compter de la réception des travaux.
Les délais d'exécution des travaux sont propres à chaque lot, et courent à compter de la réception de l'OS de démarrage par le titulaire. Ils sont définis comme suit :
Lot n° 1 : Voirie Réseaux Divers (VRD) et signalisation : 6 mois maximum
Lot n° 2 : Espaces verts et mobilier urbain : 2 mois maximum
Lot n° 3 : Eclairage public : 2 mois maximum
La date prévisionnelle de début des travaux (préparation incluse) est arrêtée à : juin 2018.
La date prévisionnelle de fin des travaux est arrêtée à : décembre 2018.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie réseaux divers (VRD) et signalisation      
N° 2 Espaces verts et mobilier urbain      
N° 3 Eclairage public      
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal de Courbevoie (pour 58.47% de l'opération) et sur le budget municipal d'Asnières-sur-Seine (pour 41.53% de l'opération).
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pour le lot 1, les qualifications FNTP ou équivalent prévues à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation.
- Pour le lot 2, la qualification qualipaysage ou équivalent : création de jardins et d'espaces verts P120.
- Pour le lot 3, la qualification qualifelec ou équivalent E3 C4-ME4-TN4-HT-CM-RT.
Par anticipation:
- l'attestation fiscale pour l'année précédente et l'attestation vigilance de moins de 6 mois,
- les assurances à jour (notamment l'assurance couvrant la garantie décennale),
- un RIB.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Coût
15 % : Cohérence et optimisation des délais d'exécution

Le critère valeur technique sera noté en fonction des trois sous-critères suivants:
Sous-critère 1 (sur 25 points): Méthodologie et organisation de chantier et notamment:
* Qualité de la méthodologie et pertinence du phasage des prestations vis-à-vis de l'environnement, des moyens utilisés et du planning d'exécution des travaux.
* Moyens proposés pour limiter les nuisances de chantier par rapport à la circulation, aux livraisons, aux commerces et aux riverains, et méthode et moyens de communication proposés sur la nature des travaux à destination des riverains.
* Mesures de sécurité et d'hygiène sur le chantier (sur 25 points).
Sous-critère 2: Moyens humains et matériels dédiés au chantier, qualité des matériaux proposés (sur 10 points).
Sous-critère 3: Procédure qualité et démarche environnementale (sur 10 points).
Renseignements
administratifs
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/05/18 à 14h00
Lieu : Courbevoie
Renseignements complémentaires
  Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville de Courbevoie (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux de l'acheteur.
Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Pour chacun des lots, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite présente un caractère obligatoire (voir les modalités à l'article 4-4 du règlement de la consultation).
Des négociations pourront être organisées conformément à l'article 5-6 du règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 04/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/18 à 12h10

 

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