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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE LE DEVOLUY
Mme Jacqueline PUGET - Maire
Le Pré
BP 1 - 05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD CADRE DE TRAVAUX POUR L'ENTRETIEN ET LES GROSSES RÉPARATIONS SUR LA VOIRIE COMMUNALE ET RURALE DE LA COMMUNE DU DÉVOLUY
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Accord cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Commune du Dévoluy
Mairie
Le Pré - Saint Etienne
05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38

techniques
Commune du Dévoluy
M. Jean LAPEYRE
le Pré Saint Etienne
05250 LE DEVOLUY
Tél : 06 08 86 74 96
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 28/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/18 à 17h10

 

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