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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION
M. Jean DEGUERRY - Président
57 rue René Nicod
CS 80502
01117 Oyonnax cedex
Tél : 04 74 81 23 70
L'avis implique un marché public.
Objet Acquisition de quatre engins pour l'entretien du Golf de Samognat
Référence 2018-06
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché de fournitures courantes et services passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Description des achats:
- une tondeuse autoportée à lames rotatives
- une tondeuse autoportée à lames hélicoïdales
- un tracteur avec outils
- Une machine "râteaux à bunker"
Le délai de livraison peut être proposé par le candidat sans toutefois dépasser 8 semaines au maximum.
Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune forme de groupement imposé.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers candidats à l'issue du classement des offres selon les critères indiqués dans le règlement de consultation et son annexe.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Procédure conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié).
Code CPV principal 16600000 - Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance: aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 80 000 euro(s) H.T. Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 15 % du montant du marché toutes taxes comprises sera demandée. Le titulaire, sauf s'il s'agit
d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Financement sur le budget principal de la communauté d'agglomération.
Délai de paiement en vigueur.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
10 % : Date de livraison
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Demandes de renseignement ou transmission des offres: HAUT BUGEY AGGLOMERATION
57 rue René Nicod CS - 80502 - 01117 OYONNAX CEDEX
Téléphone : 04 74 81 23 70
Les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Fermeture exceptionnelle des bureaux le lundi 2 avril 2018.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.hautbugey-agglomeration.fr/plateforme_marches_publics_2018.html
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 28/03/18 à la publication

 

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