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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BEAUVAIS
Mme Caroline Cayeux - Maire
Pôle Technique Opérationnel
1 rue Desgroux
BP 60330 - 60021 Beauvais - Cedex
Tél : 03 44 79 40 00
L'avis implique un marché public.
Objet Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un projet d'établissement et une étude de programmation dans la perspective de travaux de rénovation pour le Quadrilatère de Beauvais
Référence ST-quadri
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un projet d'établissement et l'étude de programmation dans la perspective de la réalisation de travaux pour la rénovation du Quadrilatère.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Par application de l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
Les conditions de versement de l'avance sont détaillées dans l'article 7.4 du CCAP.
Forme juridique Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.
Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Valeur financière de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Ce marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.La Ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la Ville de Beauvais se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de consultation.
La ville de BEAUVAIS se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres comme indiqué dans l'article 3.2 du règlement de consultation.
Pour établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise prendra contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite obligatoire sur place :
Cette visite se déroulera au plus tard le 22 novembre 2017.
Contact :
Monsieur Benoît EPIN Tél : 03.44.10.52.62 ou bepin@beauvais.fr
Avec copie à commandepublique-st@beauvais.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale pendant la visite. Les questions devront être posées dans les conditions fixées par l'article 11 du règlement de la consultation.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 19 avril 2018 à 12h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante : http://mp.beauvaisis.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions seront adressées, par écrit (sur la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20 avril 2018 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Autres informations :
L'ouverture des plis est programmée le 27 avril 2018 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
  Envoi le 28/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/03/18

 

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