Page chargée le 03/05/24 à 06h56 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BEAUVAIS
Mme Caroline Cayeux - Maire
Pôle Technique Opérationnel
1 rue Desgroux
BP 60330 - 60021 Beauvais - Cedex
Tél : 03 44 79 40 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de construction d'un local espaces verts CAMARD dans le quartier SAINT JEAN rue de la Procession à Beauvais
Référence ST-CamardEV
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un local espaces verts CAMARD dans le quartier SAINT JEAN rue de la Procession à Beauvais.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2, 38 et 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics répartie en 9 lots comme suit :
Lot 01 : Gros OEuvre
Lot 02 : Couverture - charpente bois - bardage
Lot 03 : Charpente métallique-Serrurerie-Métallerie
Lot 04 : Chauffage - Plomberie - Ventilation
Lot 05 : Electricité
Lot 06 : Menuiseries Aluminium
Lot 07 : Menuiseries bois - Plâtrerie
Lot 08 : Peinture
Lot 09 : V.R.D - clôture
Les travaux devront être exécutés conformément aux C.C.T.P. propres à chaque lot et aux plans annexés au dossier, ainsi qu'aux règles de l'Art.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros OEuvre
Description : La description des travaux est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. 		     
N° 2 Couverture Charpente bois Bardage
Description : La description des travaux est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. 		     
N° 3 Charpent métallique Serrurerie Métallerie
Description : La description des travaux est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. 		     
N° 4 Chauffage Plomberie Ventilation
Description : La description des travaux est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. 		     
N° 5 Electricité
Description : La description des travaux est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. 		     
N° 6 Menuiseries aluminium
Description : La description des travaux est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. 		     
N° 7 Menuiseries bois Platrerie
Description : La description des travaux est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. 		     
N° 8 Peinture
Description : La description des travaux est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. 		     
N° 9 VRD Clôture
Description : La description des travaux est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Les travaux seront financés sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Par application de l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
Le versement de chaque acompte est conditionné à une retenue de garantie en application des articles 122 et 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dans les conditions indiquées dans le CCAP.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 € HT.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché toutes taxes comprises.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions indiquées dans le CCAP.
Forme juridique Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution (insertion par l'activité économique) conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Le détail figure à l'article 3 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Valeur financière de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2, 38 et 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics répartie en 9 lots.
Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot.
L'attribution de chaque lot se fera par marché distinct.
La ville de Beauvais se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
La sous-traitance et la co-traitance seront admises dans les conditions de l'article 4.8 du règlement de la consultation.
Les variantes seront autorisées uniquement pour le lot 01 article 1.6.7.1 du CCTP. Les modalités sont précisées à l'art.4.5 du règlement de la consultation.
Le candidat a l'obligation de remettre une offre de base pour remettre une offre variante.
Le cas échéant, l'entreprise pourra prendre contact avec l'un des techniciens responsables pour réaliser une visite facultative sur site dans les conditions de l'article 4.13 du règlement de la consultation.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour chaque lot, l'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 7 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 23 avril 2018 à 12h), sur la plateforme des marchés publics de la Ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24 avril 2018 à 12 h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Autres informations :
L'ouverture des plis est programmée le 30 avril 2018 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 30/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/03/18 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité