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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
M. le Maire
34 rue de la République
BP 618 - 01206 BELLEGARDE SUR VALSERINE - Cedex
Tél : 04 50 56 60 86 - Fax : 04 50 48 35 32
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de pièces de fontainerie
Référence fontainerie
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK21
Durée 12 mois
DESCRIPTION conduites, pièces de réparations, pièces de raccordement, pièces laiton, pièces électrosoudables
Code CPV principal 42130000 - Robinets, vannes et dispositifs similaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour information, pour l'année 2016-2017, la commune a commandé pour 33 000 € HT de fournitures
Valeur estimée hors TVA : entre 15 000,00 € et 110 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est exigée
Financement paiement sous 30 jours: financement par des fonds propres.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : 1- Prix des prestations au regard : - du devis quantitatif estimatif caché (70%) - du taux de majoration pour les livraisons sous 4 heures (10%) - du taux de remise appliqué sur 10 produits issus du catalogue (20%)
30 % : 2- Qualité au regard : - des modalités de commande notamment d'un site en ligne (20%) - du fonctionnement du SAV (10%)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 29/03/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Bellegarde Pays de Gex

 

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