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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE GOLFECH
M. Le Président
10 rue des lilas
82400 GOLFECH
Tél : 05 63 39 50 66 - Fax : 05 63 29 28 49
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture de compteurs d'eau potable avec tête émettrice intégrée
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison 10 Rue des Lilas
82400 GOLFECH
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande.
Durée : un an, reconductible jusqu'à deux fois portant la durée maximale du marché à 3 ans.
Compteurs DN 15 L 110 et L 170.
Montant minimal annuel HT : 10 500 €
Montant maximal annuel HT : 64 000 €.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet : aucun cautionnement et garantie exigés.
Financement L'achat est financé par le budget du SMEP.
L'acheteur public se libérera des sommes dues par lui en exécution du présent accord-cadre, en faisant donner crédit, par mandat administratif, au compte ouvert au nom de l'entreprise ou du groupement d'entreprises et indiqué dans l'acte d'engagement.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Forme juridique Conformément à l'article 45-i du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, il n'est pas imposé de forme juridique au groupement.
Toutefois et conformément à l'article 45-III du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critère 1 : Valeur technique (Pondération 40)
Critère 2 : Valeur financière (Pondération 50)
Critère 3 : Délai de livraison (Pondération 10)
Renseignements
administratifs
SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE GOLFECH
Mme JEURISSEN Elodie
10 Rue des Lilas
82400 GOLFECH

techniques
SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE GOLFECH
M. CALAFAT Jérôme
10 Rue des Lilas
82400 GOLFECH
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/05/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 25/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 18/04/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne

 

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