Page chargée le 28/04/24 à 19h55 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Agnès GOUDAIL - Directeur
Archives départementales du Var
Pôle Culturel Chabran
660, Boulevard J.F. Kennedy
83300 Draguignan
- Fax : 04 94 67 00 57
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numérisation de documents d'archives papiers et sonores
Référence AC2018O10001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation suivante :
Dans le cadre de la conservation de ses documents d'archives publiques et afin d'en donner accès au plus grand nombre via Internet, le Département du Var souhaite numériser des documents imprimés (presse, recueil des actes administratifs, annuaires), des documents manuscrits sous forme de registre : relevés et transcriptions hypothécaires, notaires, registres du commerces, d'écrou, mutations par décès, délibérations et cadastres communaux.
Code CPV principal 92500000 - Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Code CPV complémentaire 92512000 - Services d'archives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 3 ans.
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Numérisation de documents imprimés et fourniture d'images numériques   8 000 25 000 92500000
N° 2 Numérisation de documents manuscrits originaux reliés postérieurs à 1800 avec fourniture d'images numériques   5 000 15 000 92500000
N° 3 Numérisation de documents manuscrits originaux reliés antérieurs à 1800 avec fourniture d'images numériques   5 000 15 000 92500000
N° 4 Numérisation d'archives sonores avec fourniture de fichiers numériques   3 000 10 000 92500000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article 38 de ladite ordonnance et l'article 6-II-2° dudit décret, le marché inclut des caractéristiques sociales : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article V-9 du Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (lots 1 à 3) et à l'article V-17 du Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (lot 4).
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les deux derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix

Valeur technique : 70 % jugée sur la base du mémoire technique avec les sous-critères suivants :
- technologies utilisées, normes suivies avec fourniture d'un échantillon et de sa - fiche technique associée : 35 %
- moyens de prise en charge et de transport des documents : 15 %
- liste détaillée des moyens (humains et matériels) affectés à l'exécution des prestations : 10 %
- descriptif des conditions de stockage chez le candidat : sécurité anti-intrusion et contrôle feu : 10 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/05/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 23/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/18 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité