AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 21h29 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉNOC-ASSAINISSEMENT
M. Harry PLACIDE - Directeur
Rue du Docteur Julien Chovino
Lieu - dit l' Espérance
97111 MORNE A L'EAU
Tél : 05 90 24 83 56

L'avis implique un marché public.

Objet	Location Longue Durée de Véhicules Utilitaires et Particuliers pour les besoins de RéNoC-Assainissement
Référence	2-18S0004
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRY1
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Location Longue Durée de Véhicules Utilitaires et Particuliers pour les besoins de RéNoC-Assainissement
Code CPV principal	34100000 - Véhicules à moteur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Location Longue Durée de Véhicules Utilitaires et Particuliers pour les besoins de RéNoC-Assainissement
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sûreté : Sans objet
Financement	Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Forme juridique	Pas de forme imposée

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - === Candidature === - Lettre de candidature ou (DC1) - " Déclaration du candidat (ou DC2) - Attestions fiscales et sociales: Déclaration datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, (Article 48 du decret du 25 Mars 2016). Cette attestation peut être remplacée par la photocopie des attestations fiscales et sociales dûment datée et signée. Déclaration datée et signée par le candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3, du Code du Travail. Déclaration datée et signée par le candidat attestant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5 et L 620-3. Déclaration sur l'honneur par le candidat justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Attestations d'assurances - === Offre === - L'Acte d'Engagement (AE) - Le Cahier de Clauses Particulières (C.C.P) à dater et signer sans modification ; - " La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) à da - Le mémoire technique
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 35 % : Délai de livraison 20 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs RéNoC-Assainissement Mme Joëlle BAPTISTE Régie Assainissement Nord Caraïbes RéNoC-Assainissement Rue du Docteur Julien Chovino Lieu-dit l'Espérance 97111 Morne - à - l' Eau Tél : 05 90 24 83 56 techniques RéNoC-Assainissement Mme Joelle BAPTISTE Régie Assainissement Nord Caraïbes RéNoC-Assainissement Rue du Docteur Julien Chovino Lieu-dit l'Espérance 97111 Morne - à - l' Eau Tél : 05 90 24 83 56
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : RéNoC-Assainissement Régie Assainissement Nord Caraïbes RéNoC-Assainissement Rue du Docteur Julien Chovino Lieu-dit l'Espérance 97111 Morne - à - l' Eau Tél : 05 90 24 83 56
Offres	Remise des offres le 16/04/18 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 16/04/18 à 18h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : https://www.marches-publics.info
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre Quartier d'Orléans Route du Stade Félix Eboué 97109 Basse-Terre Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse-Terre Quartier d'Orléans Route du Stade Félix Eboué 97109 Basse-Terre Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
	Envoi le 29/03/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe

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