AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 27/04/24 à 20h17 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN SEPARATEUR DES METAUX NON FERREUX SUR LES REFUS DE TRI ET TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CHAINE DE CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX EN ACIER - ATRION
Référence	CALITOM-2018-T02PA
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI31
Durée	4 mois
DESCRIPTION	La présente concerne les travaux d'installation d'un séparateur des métaux non ferreux sur les refus de tri et travaux de modification de la chaîne de conditionnement des matériaux en acier au centre de Tri Atrion à Mornac. Le démarrage des travaux est prévu au 15 octobre 2018. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 mois, hors période de préparation de chantier fixée à 30 jours calendaires à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux de chaque tranche partira à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Code CPV principal	42914000 - Matériel de recyclage
Code CPV complémentaire	42417200 - Convoyeurs
	42990000 - Machines diverses à usage spécifique
	45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Cette consultation est décomposée en 3 tranches : - Tranche ferme "Installation des séparateurs des métaux non ferreux" (Fourniture, installation et mise en service d'un séparateur des non ferreux sur la fraction inférieure à 60 mm après la poulie magnétique et Fourniture des pièces de rechanges pour le séparateur des non ferreux) - Tranche Optionnelle 1 "Installation d'un convoyeur transporteur des paquets d'acier" (Fourniture, installation et mise en service d'un convoyeur de transport des paquets d'acier depuis la presse à paquets jusqu'à la zone de stockage) - Tranche optionnelle 2 "Travaux de remplacement de la presse à paquets existante" (reprise de la presse à paquets existante; fourniture, installation et mise en place d'une nouvelle presse à paquets ; fourniture des pièces de rechange pour la nouvelle presse à paquets). Une mise en service industrielle de trois mois sera prévue à la réception des tranches par ordre de service.
Options	Oui Les tranches optionnelles seront affermies dans les conditions fixées au CCAP.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial TTC, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement	Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années appuyées d'attestations de bonnes exécution pour les travaux les plus importants, ou une carte professionnelle en cours de validité ;

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 27/04/18 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à : www.calitom.com - rubrique "Marchés Publics" ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2018-T02PA. Pour les demandes de dossiers en format "papier " : les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées).
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 30/03/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/03/18 à 16h11

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