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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE BLAGNAC M. JOSEPH CARLES - Maire 1 PLACE JEAN LOUIS PUIG 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 196 000,00 € et 5 400 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Accord cadre pour les travaux de démolition et le désamiantage des batiments de la ville de Blagnac |
Référence | PA1812 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu d'exécution |
Les batiments de la ville de Blagnac 31700 BLAGNAC |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Les travaux prévus à l'accord-cadre comprennent: Le désamiantage des batiments et leurs annexes, le nettoyage et le curage des batiments et leurs annexes, la démolition par tout moyen mécanique des batiments et leurs annexes, l'évacuation et mise en décharge des gravats afférents selon la règlementation en vigueur. Accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an dès notification. 3 périodes de reconduction d'une durée de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 49 000,00 euro(s) : Maximum HT 1 350 000,00 euro(s) |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par marché subséquent. Les prix de l'accord-cadre sont des prix plafonds. Les modalités de révision seront définies à chaque marché subséquent. Avance de 20.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat, par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la ville.. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique appréciée au vu des renseignements apportés au cadre de réponse technique 50 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 30/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/03/18 à 16h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/03/18 |
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