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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME
M. Président de la Communauté de communes - Président
225 rue Henri Barbusse
BP 331 - 26402 CREST - CEDEX
Tél : 04 75 25 43 82 - Fax : 04 75 25 44 96
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, suivi, entretien et réparation de pneumatiques pour l'ensemble des véhicules de la Communauté de Communes du Val de Drôme (26).
Référence servicedechets
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 200000 euros Hors Taxes sur toute la durée du marché.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
2. La délégation de pouvoir de signature ;
3. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre) ;
4. La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5. La déclaration du candidat (DC2 téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre) précisant les points suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) ;
- liste des principales prestations exécutées liées à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre) ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre) ;.
6. Un extrait K-Bis.
7. Les attestations d'assurance à jour et valables pour la durée du marché
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
Prix 60 POINTS :
Analysé sur la base du DQE remis par le candidat
Sous critère 1 : Prix des pneus : 40 POINTS
Sous critère 2 : Prix des prestations : 20 POINTS
Formule de calcul du prix :
Pour le sous-critère 1 : Prix du candidat ayant présenté la meilleure offre financière / Prix de l'offre du candidat considéré * 40 points
Pour le sous-critère 2 : Prix du candidat ayant présenté la meilleure offre financière / Prix de l'offre du candidat considéré * 20 points
Valeur Technique 40 POINTS :
Sous critère 1 : Rentabilité kilométrique des pneumatiques analysée sur la base des fiches techniques produites par les candidats : 20 POINTS
Sous critère 2 : Qualité du suivi de la flotte par le titulaire : 10 POINTS
Sous critère 3 : Qualité des compte-rendu techniques : 10 POINTS
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ;
*** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 03/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/18 à 14h10

 

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