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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SARTROUVILLE M. FOND Pierre - Maire 2 rue Buffon BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet |
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires issues, autant que faire se peut d'un circuit de production et de livraison intégrant la notion de développement durable, pour quatre établissements d'accueil de jeunes enfants de la ville de Sartrouville. |
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| Référence | Denrées alimentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR103 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu de livraison |
Sartrouville 78506 SARTROUVILLE Cedex |
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| Durée |
24 mois |
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| DESCRIPTION | La durée du marché est de 2 ans à compter de la réception de la notification/ordre de service prescrivant le début d'exécution par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la réception de la notification/ordre de service, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Pour les commandes normales, le délai de livraison est de maximum 5 jours ouvrés à compter de la transmission du bon de commande, sauf délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement. Pour les commandes urgentes, le délai de livraison est de maximum 2 jours ouvrés, sauf délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement. Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées. |
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| Code CPV principal | 15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 15112000 - Volaille | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires issues, autant que faire se peut d'un circuit de production et de livraison intégrant la notion de développement durable, pour quatre établissements d'accueil de jeunes enfants de la ville de Sartrouville, listés ci-après : -Crèche Croque la Vie - 1 avenue Georges Clémenceau - 78500 SARTROUVILLE, -Crèche 123 Soleil - 2bis rue Gabriel Péri - 78500 SARTROUVILLE, -Crèche Les Pitchounets - 14 rue de Soissons - 78500 SARTROUVILLE, -Crèche Pigeon Vole - 24 rue du Général Leclerc - 78500 SARTROUVILLE. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Les conditions des articles 110, 111, 112 et 113 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics n'étant pas réunies, aucune avance ne pourra être allouée. Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. |
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| Forme juridique | Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature. Conformément à l'article 45 III du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. L'acte d'engagement est un document unique qui indique : - en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. - en cas de groupement solidaire, l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser. Conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article 45-V du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Pour les lots 1, 2, 4 et 5: 1)Prix au regard des sous-critères suivants : -Montant du détail quantitatif estimatif(DQE):40pts -Au vu d'une commande type établie sur les produits catalogue avec application du pourcentage de remise indiqué à l'acte d'engagement:10pts 40 % : Pour tous les lots: 2) La valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat décomposée en sous-critères comme indiqué ci-après 10 % : Pour tous les lots: 3)Délais de livraison au regard des délais proposés par le candidat à l'acte d'engagement à savoir :-Délai de livraison normal sur 5 pts -Délai de livraison d'urgence sur 5 pts. NB1:Un candidat qui proposerait une fourchette de délais sera noté au vue de la fourchette haute. NB2:Un candidat proposant un délai supérieur au délai maximum du lot concerné verra son offre déclarée irrégulière car ne respectant pas les exigences du marché. Pour tous les lots, le critère valeur technique de l'offre sur 40% se décompose comme suit : -Moyens humains et matériels mis en oeuvre au service de la prestation (hotline dédiée, interlocuteur dédié, flotte de véhicules d'entreprise)-10 pts -Procédure de commande mise en place par le prestataire de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison dans les structures de la Ville;doivent notamment être précisées la diversité des modes de passation de commande (téléphone, e-mail, site internet,…),la possibilité de fractionner les conditionnements, la reprise des palettes et autres emballages utilisés pour la livraison, la fréquence de livraison-10 pts -Sur les qualités environnementales des denrées:au regard de la proportion de produits bio figurant au catalogue et de la proportion de produits issus de l'agriculture raisonnée et labellisés figurant au catalogue;le candidat devra joindre les informations permettant d'identifier ces produits ainsi que les fiches techniques le cas échéant-20 pts ---- Pour le lot 3: 50% : Prix au regard des taux de marge multipliés par les quantités inscrites au DQE Informations diverses: -Pour les fruits et légumes frais uniquement,la détermination du prix unitaire se fera de la manière suivante: Cotation prix moyen au détail issu de la mercuriale RNM + Taux de marge en % du produit concerné = Prix unitaire -Le taux de marge est exprimé en pourcentage et applicable durant toute la durée du marché.Le taux de marge proposé ne peut être négatif en application de l'article L.441-2-2 du Code de commerce. -Pour compléter le DQE,les sociétés doivent reporter dans chacune des lignes les taux de marge inscrits au BPU.Ce taux de marge sera ensuite multiplié par la quantité estimative donnée du produit concerné;en résulte alors un résultat appelé «produit». L'ensemble des produits seront alors additionnés de manière à donner un résultat global - ce résultat sera alors analysé et permettra l'attribution des notes. |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Ville de Sartrouville 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00 |
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| Documents |
Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00 |
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| Offres |
Remise des offres le
14/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/05/18 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen), un par lot, établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. La présente consultation est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et vous permet de candidater sur la base de votre seul numéro SIRET. Le mode de transmission de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Pour répondre selon le dispositif MPS cliquez sur « Candidature simplifiée MPS » au sein du guichet de dépôt. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il l'estime nécessaire, d'engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête après une première analyse et sur la base de leur proposition. Le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler avec moins de 3 candidats si ce nombre de participant n'était pas atteint. A l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à négocier et non retenus à l'issue de la procédure. Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique Responsable du service 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00 |
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Envoi le 13/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/04/18 à 16h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/04/18 |
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