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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maitrise d'ouvrage - Etude et accompagnement pour la création d'une Société Publique Locale (SPL) dédiée à la gestion des services et équipements de mobilité d'Orléans Métropole
Référence M18S0056
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 72 mois
DESCRIPTION Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Etude et accompagnement pour la création d'une Société Publique Locale (SPL) dédiée à la gestion des services et équipements de mobilité d'Orléans Métropole.
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes, décomposé en tranches et phases, non alloti, non reconductible.
Code CPV principal 79111000 - Services de conseil juridique
Code CPV complémentaire 60112000 - Services de transport routier public
  60210000 - Services de transport ferroviaire public
  66171000 - Services de conseils financiers
  71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Forme du contrat : marché à prix mixtes.
Tranche ferme et optionnelle 1 : prix global et forfaitaire,
Phase 1 : Etat des lieux et étude de scénarios d'organisation,
Phase 2 : Approfondissement du schéma d'organisation retenu,
Phase 3 : Définition précise des modalités de mise en oeuvre du schéma d'organisation.
Tranches optionnelles 2 et 3 : prix unitaires (sans minimum, maximum 250 000 € HT pour la durée du marché).
Décomposition du contrat :
Tranche ferme : Définition du schéma d'organisation des structures et des modalités techniques, financières, juridiques et contractuelles de création et de gestion de ces structures,
Tranche optionnelle 1 : Assistance à la création d'une SPL dédiée à la gestion,la supervision des services et équipements de mobilité,
Tranche optionnelle 2 : Préparation et pilotage des procédures de contractualisation associées au fonctionnement de la SPL,
Tranche optionnelle 3 : Suivi et analyse de l'organisation mise en place.
Délais d'exécution : conditions fixées dans le RAPC.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement candidat.
- Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Il est précisé que le DC1 intègre une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 n'auront pas à fournir une telle déclaration.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un dossier qui présentera les principales références significatives du candidat précisant pour chacune d'elles la nature de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le type de mission de programmation exercée, le montant et l'année de sa réalisation correspondant au thème du marché. Il est demandé de détailler le contenu de la mission qui, pour le candidat, lui semble être la plus proche de la présente consultation.
(L'intégralité de ce dossier devra tenir dans 4 pages format A4, typologie .Arial 10 minimum. Les références complémentaires sortant de ces pages ne seront pas analysées)
- Une liste des moyens humains avec les compétences, diplômes et certificats de qualifications professionnelles
- Une liste des moyens matériels (logiciels, matériels informatiques) dont le candidat dispose.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Par ordre d'importance décroissant :
- Composition, qualification, compétence et moyens humains et matériels du candidat,
- Qualité des références représentatives fournies sur des projets de complexité équivalente et d'importance comparable,
- Garanties financières du candidat.
Le nombre minimum et maximum de candidats admis à concourir est fixé à 3.
Critères d'attribution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/05/18 à 12h00
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 07/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des candidatures par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des candidatures et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Compétences attendues des candidats : Au regard de l'objet du marché, les compétences attendues des candidats sont les suivantes :
- Connaissance en montages juridiques et contractuels publics, de type SPL,
- Compétence dans le domaine des transports et de la mobilité : juridiques, financières et techniques,
- Connaissance sur les collectivités : compétences, obligations, fonctionnement.
Les candidats pourront présenter d'autres compétences complémentaires qu'ils jugent nécessaire au bon accomplissement de la mission.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 04/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/18 à 14h10

 

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