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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC
M. Président
6, rue de Valdepeñas
CS10216
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration de l'Université des Spiritueux à Segonzac.
Référence CA18085
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi MOP, de type « bâtiment - réhabilitation », portant sur la restructuration du bâtiment de l'Université des Spiritueux à Segonzac.
Il s'agit d'un marché ordinaire dont les missions sont décomposées comme suit:
- Mission de diagnostic des bâtiments,
- Mission de base de maîtrise d'oeuvre avec VISA,
- Mission complémentaire OPC,
- Mission complémentaire coordination SSI.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation se déroulera en 2 phases :
- 1ère phase : appel à candidature pour la sélection de 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues et sélectionnables). Visite non-obligatoire.
- 2ème phase : remise d'une offre par les 3 candidats retenus à l'issue de la 1ère phase et négociation.
Pour la 2ème phase, il sera transmis aux 3 candidats retenus le projet de marché, composé d'un Acte d'Engagement (A.E.) et d'un Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Pour la phase 2, les candidats ont l'obligation de visiter le site sous peine de rejet de l'offre.(art 7.1 du RC)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie. Le versement d'une avance sera possible.
Financement Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement. Les bureaux d'études cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.
La consultation est ouverte aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement (supra), justifiant de la totalité des compétences suivantes :
- architecture,
- structure bâtiments,
- fluides,
- économiste de la construction.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Grand Cognac - Communauté d'Agglomération
Service marchés publics
6 rue de Valdepeñas (Rue Montesquieu)
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 17 22 31 50

techniques
Grand Cognac - Communauté d'Agglomération
Service marchés publics
6 rue de Valdepeñas (Rue Montesquieu)
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 45 36 64 39
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 16/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 26/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/18 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/04/18
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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