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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 18MAP06-Travaux d'aménagements de voiries et de réseaux - Chemin du Collet Long, rue des Ormes, rue des Frênes et impasse des Charmes.
Référence 18MAP06
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Chemin du Collet Long, rue des Ormes, rue des frenes et impasse des Charmes
83260 LA CRAU
Durée 7 mois
DESCRIPTION Travaux d'aménagements de voiries et de réseaux - Chemin du Collet Long, rue des Ormes, rue des Frênes et impasse des Charmes
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Marchés à prix unitaires.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 7 mois, dont 1 mois de période de préparation.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 34928510 - Lampadaires d'éclairage public
  44162500 - Conduites d'eau potable
  45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
lot 1 Voirie et réseaux divers
lot 2 Eclairage public

Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux de VRD
Quantité : Durée : 7 mois 		      45233320
N° 2 Eclairage public
Quantité : Durée : 2 mois 		      34993000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Une avance de 5% est accordée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget général d'investissement de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental
Clause d'exécution à caractère social :
Le candidat retenu pour le lot 1 devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion : 5 % minimum du temps de travail nécessaire à la réalisation des travaux.
Clause d'exécution à caractère environnemental :
Les entreprises retenues pour tous les lots seront soumises à des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Les candidats élaboreront un Schéma d'Organisation et de Gestion de Déchets (SOGED) dispositions préparatoires, exposant les engagements du candidat sur : les méthodes employées pour trier sur site les différents déchets (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations etc…), les centres de stockage/de regroupement/de recyclage vers lesquels seront acheminés les déchets.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de Candidature ou DC1
Les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Lot 2 : Prix des prestations
60 % : Lot 1 : Prix des prestations
40 % : Lot 1 : Valeur technique
30 % : Lot 2 : Valeur technique
Renseignements
administratifs et techniques
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Direction Commande Publique
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
https://www.marches-publics.info
Tél : 04 94 05 58 24
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/05/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/05/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/18
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie
électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.info
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclencher une phase de négociation avec les 2 candidats dont les offres arrivent en tête du classement provisoire de l'analyse des offres initiale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de ne pas mettre en oeuvre la procédure de négociation.
La visite du site est obligatoire.Les candidats devront prendre contact avec M. BERTRAND auprès des Services techniques de la ville de La Crau au 04.94.01.56.84
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Direction Commande Publique
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Felix BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 12/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/18 à 10h10

 

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