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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux de requalification de la rue Jules Guesde à Fleury les Aubrais (2 lots) | ||||||||||||||||||
Référence | M18S0046 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRB06 | ||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation porte sur les travaux de requalification de la rue Jules Guesde à Fleury les Aubrais et donnera lieu à un marché ordinaire alloti. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45233252 - Travaux de revêtement de rues | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts | ||||||||||||||||||
45233223 - Travaux de resurfaçage de chaussées | |||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP) une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Le candidat qui se verra attribuer le lot n° 1 (Voirie), devra réaliser une action d'insertion pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-7). |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF 40 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit : -Qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des travaux à réaliser appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (Note sur 10 points - sous pondération 15 %) -Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que la qualité des matériaux et produits prévus au sein de la DPGF sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (Note sur 10 points - sous-pondération 15 %) -Qualité des mesures prises en termes de démarches environnementale et sociale appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (Note sur 10 points - sous-pondération 10 %) |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/04/18 à 12h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
27/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
=> Durée du marché : pour chacun des deux lots, la durée du présent marché débute à compter de sa notification et expire à la réception définitive des travaux par le maitre d'ouvrage. => Variantes à l'initiative du candidat : les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, en sus de l'offre de base, conformément à l'article 58-I-2° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, des variantes (uniquement pour le lot 1 : Voiries) selon les prescriptions indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-6-1). => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 05/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/18 à 16h10 |
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