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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MALAUNAY
M. Guillaume COUTEY - Maire
Place de la laïcité
76770 MALAUNAY
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 12 000,00 € et 216 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES POUR LES ÉCOLES ET LE SERVICE JEUNESSE DE LA COMMUNE DE MALAUNAY
Référence 2018-01DGS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Conformément aux dispositions de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation donnera lieu un accord cadre à bon de commandes avec montant minimum et montant maximum.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Livres et manuels scolaires ou non scolaires   1 000 18 000
N° 2 Fournitures scolaires de bureau   1 000 18 000
N° 3 Fournitures d'activités manuelles, pédagogiques et ludiques   1 000 18 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Le financement des prestations provient des ressources propres de la collectivité territoriale.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilitée de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majorés de huit points.
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013 et du décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.
Forme juridique Conformément aux articles 133 et 134 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Délai de livraison
20 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande, soit, de façon préférentielle, via la plateforme de dématérialisation MPE76 (Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.mpe76.fr sous la référence 2018-01DSP), soit par mail à l'adresse achats@malaunay.fr, soit par télécopie confirmée par courrier à :
Renseignements administratifs et techniques:
Mairie de Malaunay
Direction des Ressources Humaines et Financières
Service Finances et Marchés Publics
Place de la Laïcité
76 770 MALAUNAY
Tel : 02.32.82.55.59
Fax : 02.32.82.55.50
Une réponse sera alors adressée, par écrit et/ou via la plate-forme www.mpe76.fr, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 11/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/18 à 15h10

 

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