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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mme la Présidente du Conseil départemental
Direction des Déplacements
Service Entretien Exploitation et Sécurité de la Route et du Matériel
1 place Manouchian
BP 2111 - 26021 Valence - CEDEX
Tél : 04 75 75 92 92 - Fax : 04 75 75 92 78
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise en conformité de 4 stations à carburants de la Direction des Déplacements du département de la Drôme
Référence 2018DDPMP10143
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les travaux de mise en conformité de 4 stations carburants des centres routiers du Conseil Départemental de la Drôme, situées sur les sites de Crest, Chatillon, Luc en Diois et La Motte Chalancon.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Travaux financés par le Département de la Drôme
Délai global de paiement à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit par un prestataire unique
- soit par des prestataires groupés
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les assurances civiles et décennales, si nécessaire, seront à produire avant la notification du marché.

- La candidature peut être présentée sous la forme d'un document unique conforme au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type (DUME). Il peut remplacer pour les candidatures papier, le DC1 et le DC2.
Les candidats qui dématérialisent les offres ne sont pas obligés de les signer électroniquement.
La lettre de candidature DC1 et Déclaration du Candidat DC2 ne sont pas à remettre pour les candidats utilisant la procédure MPS.
Les offres y compris remises "papier" ne doivent pas être obligatoirement signées.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou DC 1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics)
- Qualification : dégazage nettoyage COFRAC INF06. 12.3.1 et travaux publics GEHSE, Qualibat 2142 ou 2152
- Références exécutées au cours des 3 dernières années
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
DAJA / Service Achats / Filière Déplacements
Hôtel du Département
Secrétariat 1er étage
26 avenue du Président Herriot
26026 VALENCE

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/05/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/05/18 à 10h00
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 12/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/18 à 11h10

 

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