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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE TIGNES M. Jean-Christophe VITALE - M. Le Maire Quartier du Rosset BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de concession de service public des parcs de stationnement à Tignes |
| Référence | TIG18-06SER |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK27 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de concession des parcs de stationnement à Tignes. Le présent marché a pour objet de fournir à la commune de Tignes, autorité délégante du service public des parcs de stationnement, une assistance technique, juridique et financière pour préparer et suivre la procédure de passation d'un contrat de concession de service public des parcs de stationnement communaux. Par convention de délégation de service public sous forme de régie intéressée conclue en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales alors en vigueur, la Ville de Tignes a confié pour une durée de 11 ans (du 1er octobre 2010 jusqu'au 30 septembre 2021) la gestion de ses parcs de stationnement couverts et aériens à la société d'économie mixte Société d'aménagement et de gestion du secteur de Tignes (SAGEST) Tignes développement. La Chambre régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes a récemment procédé à une analyse de cette convention conclue entre la Ville de Tignes et la SAGEST. A cette occasion, la CRC a identifié les irrégularités suivantes : - Absence de mise en concurrence réelle pour l'attribution du contrat ; - Durée excessivement longue du contrat ; - Déséquilibre économique du contrat. La Ville de Tignes a aujourd'hui pour projet de moderniser le quartier du Val Claret, où est implantée une partie des infrastructures mises à disposition du délégataire de service public du stationnement. Par ailleurs, la société Club Med projette de réaliser un nouveau village Club Med Vacances dans ce même quartier du Val Claret. Le projet implique la suppression de 780 places de stationnement aérien, l'intégration de poches de stationnement en retour (un peu plus de 200 places) et la réalisation d'un parking souterrain d'environ 700 places. La Ville de Tignes a donc pour objectif d'attribuer un contrat de concession de service public pour la réalisation et l'exploitation de ce nouveau parking souterrain, ainsi que pour l'exploitation, l'entretien et la réalisation des gros travaux de renouvellement des parcs de stationnement existants. Préalablement, il faudra résilier le contrat de régie intéressée pour motif d'intérêt général. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations sont scindées en phases techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI et sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : - Phase 1 : Assistance à la résiliation du contrat actuel - Phase 2 : Assistance au lancement de la procédure de concession - Phase 3 : Consultation des candidats - Phase 4 : Négociation et rédaction définitive du contrat de concession de service public à l'issue de la phase de négociation - Phase 5 : Assistance lors de la phase d'achèvement de la procédure |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché. |
| Financement | Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2013-269 du 29 mars 2013. Le titulaire ne pourra bénéficier d'aucune avance dans le cadre du présent marché. Le prestataire pourra bénéficier du versement d'acomptes dès lors que la prestation correspondante aura fait l'objet d'un commencement d'exécution, dans les conditions prévues par l'article 114 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La consultation est ouverte à une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de la mission et composée obligatoirement de : - juristes spécialisés dans les concessions de service public, - spécialistes financiers dans les concessions de service public, - spécialistes en construction et exploitation de parcs de stationnement. Un même membre du groupement peut détenir une ou plusieurs des compétences. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
23/04/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (MAPA) définie à l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire (ordre de service de démarrage de la mission) et pour une durée prévisionnelle de douze (12) mois. Les prix sont fermes, définitifs et non révisables pour la durée du marché. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service des Marchés Publics Eric BALEINE Mairie BP 50 73321 TIGNES Cedex Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
| Envoi le 06/04/18 à la publication | |
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