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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Menuiseries extérieures et serrurerie - Interventions en dépannage, entretien et rénovation
Référence 18-2171-74
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB01
Durée 42 mois
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 respectivement relatifs aux accords-cadres à bons de commande, aux accords cadre à marchés subséquents et aux bons de commande.
L'opération fait l'objet d'un accord cadre mixte en multi attributaires à bons de commande et de marchés subséquents à prix global et forfaitaire.
Les montants indiqués pour chacun des lots sont annuels.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le candidat n°1, se verra attribuer les bons de commande au titre de l'accord-cadre:
-de façon systématique et sans remise en concurrence, les prestations de maintenance annualisées ou à la demande et ce quel que soit le montant,
-de façon systématique et sauf opération spécifique globale individualisée, objet d'une consultation indépendante, les travaux relatifs aux ouvrages intéressés par le présent accord cadre et d'un montant maximum de 25000€HT en prix de base marché et sur les bases de son bordereau de prix,
-sur décision du maître d'Ouvrage et de façon très occasionnelle, les travaux urgents et non programmés et ce quel que soit leur montant sans que le montant total annuel ne soit atteint.
En cas de défaillance du titulaire classé n°1 dans l'accomplissement de ses obligations ou en cas de plan de charge trop important donné par le maître d'ouvrage dans un délai restreint, en accord avec ce titulaire, le maître d'ouvrage pourra passer des bons de commandes pour réaliser des prestations ou travaux au candidat classé n°2 au titre de l'accord cadre d'origine et ce sur les bases du bordereau de prix de ce dernier.
En cas de défaillance du candidat n°2, le maître d'ouvrage pourra passer des bons de commandes avec le candidat n°3.
Pour tous les autres cas et sauf opération spécifique globale individualisée et programmée, objet d'une consultation indépendante, c'est-à-dire dans le cas de travaux non urgents relatifs aux ouvrages intéressés par le présent marché et d'un montant estimé à plus de 25000€HT en prix de base marché et sur les bases de son bordereau de prix, sans que le montant total annuel ne soit atteint, les opérations feront l'objet d'une consultation des 3 premiers candidats classés au titre de l'accord cadre d'origine, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, avec un jugement des offres globales et forfaitaires sur la base des critères et sous critères définis pour les marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Menuiserie métallique et vitrerie associée - Serrurerie     500 000
N° 2 Menuiserie aluminium et vitrerie associée     200 000
N° 3 Menuiserie PVC et vitrerie associée     400 000
N° 4 Menuiserie bois exterieure et vitrerie associée     150 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est demandée.
Financement Budget du Conseil Départemental.
Les prestations ou travaux faisant l'objet d'un bon de commande sur la base du BPU fourni avec l'accord cadre seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires du BPU aux quantités réellement exécutées selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par application des montants des offres remis avec un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement du marché subséquent considéré.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Révision des prix : dans les conditions fixées dans le CCAP. .
Pénalités financières pour retard fixées dans le CCAP.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs
groupements ;
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Modalités d'organisation et moyens mis en oeuvre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en tête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/18 à 10h10

 

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