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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
M. Frédéric BONNICHON - Président
5 mail Jost Pasquier
BP 80045 - 63201 Riom cedex
Tél : 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement des espaces extérieurs des Jardins de la Culture et du parvis du faubourg de la Bade
Référence RLV18-017
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
DESCRIPTION il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville de Riom et la communauté d'agglomération Riom, Limagne et Volcans.Forme de marché : à tranches.
La tranche ferme concerne l'ensemble des lots.Une tranche optionnelle est prévue pour les lots 1 et 3.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45112712 - Travaux d'aménagement paysager de jardins
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie et réseaux divers       45112500
N° 2 Maconnerie gros oeuvre       45223220
N° 3 Espaces verts       45112710
N° 4 Fontainerie       45232100
N° 5 Serrurerie/Menuiserie       44316500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212.1 à L5212-11 du Code du Travail - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);indiquation des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté d´Agglomération Riom Limagne et Volcans
5 mail Jost Pasquier
63201 RIOM
Tél : 04 63 63 20 37

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d´Agglomération Riom Limagne et Volcans
5 mail Jost Pasquier
63201 RIOM
Offres Remise des offres le 02/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les documents sont téléchargeables sur le site https://www.marches-publics.info.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Une visite sur site est obligatoire à l'une des dates suivantes : 12 avril 2018 de 14h à 16h ou 23 avril de 10h à 12h.
Les critère de jugements par lots sont pondérés de la facon suivante :
Pour les lots 1,2 et 4 :
Valeur technique : 60% / prix 40%
Pour les lots 3 et 5 :
Valeur technique : 50% / prix 50%.
Des variantes sont exigées sur les lots 1 et 2. Une variante est autorisée sur le lot 4.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d´Agglomération Riom Limagne et Volcans
MLLE VILLECHENON
5 mail Jost Pasquier
63201 RIOM
Tél : 04 63 63 20 37
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Lyon
79, cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43 - Fax : 04 78 37 21 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 06/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/04/18 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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