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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE LA VILLE DE BOURG DE PÉAGE
Mme La Présidente
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 74
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURES ET LIVRAISON DES COLIS DE NOEL POUR LES PERSONNES AGEES DE 65 ANS ET PLUS DE LA COMMUNE DE BOURG DE PEAGE
Référence DG/SJ N°2018-07
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de colis de Noël destinées aux personnes âgées de 65 ans et plus de la commune de Bourg de Péage.
Les colis devront contenir des produits alimentaires festifs pour Noël (équivalent d'un repas complet pour deux personnes) avec obligatoirement une bouteille de vin, des chocolats de Noël et un objet décoratif.
Le colis de Noël devra prendre la forme d'une valisette cartonnée avec poignée empilable de dimension 45X34X11 cm environ.
Le prestataire assurera la fourniture, le transport, la livraison et la manutention des colis.
La livraison des colis de Noël s'effectuera au Clos de l'Hermitage - Rue Marx Dormoy - 26 300 BOURG DE PEAGE, le 03 décembre 2018 entre 9 heures et 10 heures (date impérative).
Les numéros de nomenclature communautaire pertinents (CPV) sont :
- 15800000-6 Produits alimentaires divers
- 15897300-5 Colis alimentaires
Forme
Quantité ou étendue Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n°2016-360.
Les montants de l'accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit :
- Montant minimum : 10 000 € HT
- Montant maximum : 28 000 € HT
Le nombre de ces colis sera au maximum de 1 400.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du décret n°2016-360.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement MODE DE REGLEMENT
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.
Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage.
Le paiement se fera par mandat administratif.
FINANCEMENT
Le marché est financé par les ressources propres du budget du CCAS, section fonctionnement.
PRIX
Les prix sont fermes.
AVANCE
Aucune avance ne sera versée conformément à l'article 110 du décret n°2016-360.
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 45 du décret n°2016-360. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Qualité de l'offre (contenu du colis)
40 % : Prix unitaire TTC du colis de Noël
15 % : Caractére esthétique et fonctionnel du colis de Noël
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION : Octobre 2018
REMISE DE DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation peut être :
- Retiré au service juridique de la mairie - Rue du Docteur Eynard - 26 300 BOURG DE PEAGE, du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00.
- Envoyé par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au 04 75 70 56 33. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi de consultation pourra être observé.
Il est impératif de préciser sur la télécopie l'objet de la consultation dont le candidat souhaite le dossier.
- Téléchargé aux adresses Internet suivantes (préconisé) :
En application de l'article 39 du décret n°2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage.
Le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr).
Seules ces trois possibilités sont admises.
L'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.
CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES
Conformément à l'article 40-II.1° du décret n°2016-360, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique (préconisé). L'attention des candidats est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax ne sont pas admises.
OPTIONS - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
Cette consultation ne comprend pas d'options, ni de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées conformément à l'article 58-I.2°.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront analysées les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants :
- Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes de sécurité.
- Les références et capacités financières doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
E-DUME
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de E-DUME.
NEGOCIATIONS
Des négociations pourront être ouvertes dans les conditions de l'article 8 du Cahier des Charges valant Acte d'Engagement. Toutefois, conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 15/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/18 à 15h10

 

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