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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPPDCSI - UNIVERSCIENCE ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CRÉÉ PAR DÉCRET INTERMINISTÉRIEL DU 3 DÉCEMBRE 2009
M. Bruno Maquart - Président
Avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de commissariat et conseil à la programmation et à l'organisation d'événements artistiques sur les deux sites d'Universcience- La cité des sciences et de l'industrie et le Palais de la Découverte
Référence 2018 168
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les prestations portent sur une mission de commissariat et de conseil pour la programmation d'événements artistiques d'une part et leur organisation opérationnelle d'autre part sur les deux sites d'Universcience : la Cité des sciences et de l'industrie et le Palais de la découverte.
Par dérogation à l'article 32 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, le présent marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés n'est pas possible car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il est précisé que le présent marché est conclu sans minimum et avec un maximum. Il comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande pouvant atteindre 10% de la part forfaitaire au maximum.
Montant maximum de la part forfaitaire du marché sur la durée de 4 ans : 92.000 € HT.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement est fixé à 60 (soixante) jours maximum à compter de la réception de la facture et des pièces justificatives de service fait (décret n°2013-269 du 29 mars 2013).
Budget de l'EPPDCSI.
Forme juridique Le soumissionnaire se présentera sous la forme d'une entreprise unique, ou d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Extrait KBIS de moins de trois mois (facultatif à ce stade de la procédure mais rendu obligatoire en cas d'attribution),
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou la délégation de pouvoir le cas échéant (si la personne qui signe les pièces du marché n'est pas le gérant ou le président notamment),
- Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public (article 51 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016)
- Liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique à l'appui) (article 3 I 2° de l'arrêté n°0076 du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Offre financière

Cf détails article 7.2 du règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
EPPDCSI
Christine Kauffmann
Batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ DAJC
7, rue benjamin constant
75019 PARIS
Tél : 01 40 05 80 70 - Fax : 01 40 05 84 97

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/04/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  I : Conditions de remise des dossiers (candidatures+offres) : 2 possibilités :
- de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info
- par dépôt, par porteur ou envoi postal, en deux exemplaires, en courrier recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour commissariat conseil à la programmation et à l'organisation d'évènements artistiques sur les 2 sites d'universcience" à l'adresse suivante : EPPDCSI - Universcience - Bât Magellan - Niveau 3 - Bureau 151 - 7 rue Benjamin Constant - 75019 Paris à l'attention de Christine Kauffmann.
II - Type de procédure : MAPA passé en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
III : Critères de sélection des candidatures :
La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères suivants (article 44 du décret n° 2016 360 du 25 mars 2016) :
- Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles
IV : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :(cf article 9 du RC)
V : Renseignements complémentaires :
- Renseignements administratifs : Christine Kauffmann - 01.40.05.80.70 - christine.kauffmann@universcience.fr
- Renseignements d'ordre technique/canal de questions via www.marches-publics.info
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
  Envoi le 06/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/04/18 à 17h11

 

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