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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BRIGNAIS
M. Paul MINSSIEUX - Maire
28 rue du Général de Gaulle
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 78 05 15 11 - Fax : 04 78 05 62 27
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 2018-FCS-BRI-0002 Acquisition d'un fourgon frigorifique pour la cuisine centrale de la commune de Brignais
Référence 2018-FCS-BRI-0002/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu de livraison Cuisine centrale
69530 BRIGNAIS
DESCRIPTION Le présent marché concerne la fourniture d'un fourgon frigorifique pour la livraison des denrées alimentaires entre la cuisine centrale et les cuisines satellites (restaurants scolaires, résidence de personnes âgées) de la Ville de Brignais. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Acquisition d'un fourgon frigorifique pour la cuisine centrale de la commune de Brignais      
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
5 % : Qualité de la garantie proposée
5 % : Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
40 % : Valeur technique au vu des caractéristiques techniques du véhicule
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques
MME BOURGEOIS - Service commun Commande publique et affaires juridiques
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr Adresse internet(U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr Adresse internet(U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-FCS-BRI-0002 Une visite sur site est possible : si le candidat souhaite faire une proposition de reprise (Cf. article 17 du CCP et article 4.3 de l'acte d'engagement sur la PSE), le véhicule à reprendre est visible sur rendez-vous auprès du secrétariat du service patrimoine et logistique de la Ville de Brignais, au 04 78 05 62 10.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes de la Vallée du Garon Service Commande publique Affaires juridiques
MME BOURGEOIS - Service commun Commande publique et affaires juridiques
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 09/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/04/18 à 12h10

 

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