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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Service de gestion des procédures de marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 15 30 - Fax : 04 95 29 12 56
AVIS RECTIFICATIF DU 23/04/18
Objet

Au lieu de :
Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse pour des besoins d'un montant inférieur ou égal à 1000€ TTC (5 lots).
Lire :
Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse (5 lots).

Remise des offres

Au lieu de :
09/05/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/05/18 à 12h00 au plus tard.
Lot 1

Au lieu de :
Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse pour des besoins d'un montant inférieur ou égal à 1000€ TTC - Secteur AJACCIO
Lire :
Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse - Secteur Ajaccio

Lot 2

Au lieu de :
Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse pour des besoins d'un montant inférieur ou égal à 1000€ TTC - Secteur SARTENE
Lire :
Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse - Secteur Sartène

Lot 3

Au lieu de :
Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse pour des besoins d'un montant inférieur ou égal à 1000€ TTC -Secteur PORTO-VECCHIO
Lire :
Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse - Secteur Porto-Vecchio

Lot 4

Au lieu de :
Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse pour des besoins d'un montant inférieur ou égal à 1000€ TTC -Secteur CORTE-BALAGNE
Lire :
Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse -Secteur Corté-Balagne

Lot 5

Au lieu de :
Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse pour des besoins d'un montant inférieur ou égal à 1000€ TTC - Secteur BASTIA
Lire :
Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse - Secteur Bastia

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse (5 lots).
Référence MAPAAP2018016
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM
Durée 12 mois
DESCRIPTION cf règlement de la consultation
Code CPV principal 50112110 - Services de réparation de carrosseries de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse - Secteur Ajaccio
Description : Remise en état en carrosserie 		    30 000 50112110
N° 2 Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse - Secteur Sartène
Description : Remise en état en carrosserie 		    10 000 50112110
N° 3 Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse - Secteur Porto-Vecchio
Description : Remise en état en carrosserie 		    10 000 50112110
N° 4 Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse -Secteur Corté-Balagne
Description : Remise en état en carrosserie 		    10 000 50112110
N° 5 Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse - Secteur Bastia
Description : Remise en état en carrosserie 		    30 000 50112110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement - Financement sur les fonds propres de la Collectivité
- Délai global de paiement de 30 jours
- Prix révisables
Forme juridique Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants « DC1 » ;
2.Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.B et 1-1.C de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat « DC2 » accompagnée des pièces justificatives.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1.Une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année (2017) indiquant le montant et le destinataire public ou privé ;
2.Une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant la dernière année (2017).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Délai de prise en charge
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/05/18 à 12h00
Renseignements complémentaires
 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 12/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/18 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence d'Ajaccio, Le petit bastiais

 

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