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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. François BONNEAU - Président
Direction des Achats et des Services Juridiques
CS 94117
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS - Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18AD004S SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET
Référence 18AD004S/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS
Durée 12 mois
DESCRIPTION MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET ET REALISATION DES PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE VAL DE LOIRE Forme de marché : Les prestations du lot n° 1 feront l'objet d'un marché ordinaire, d'un montant global et
forfaitaire.Concernant le lot n° 2, il s'agit d'un accord-cadre avec un seuil maximum de commandes de 36 000 euros hors taxes, passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 35000,00 		     
N° 2 TABLETTES TACTILES
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 36000,00 		36 000    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le lot n° 1 et prix unitaires pour le lot n° 2. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur le budget de la Région Centre Val de Loire.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
REGION CENTRE VAL DE LOIRE DASJ
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
REGION CENTRE VAL DE LOIRE DASJ
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS
Offres Remise des offres le 24/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/04/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DIRECCTE - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1 Numéro de la consultation : 18AD004S
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DIRECCTE - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
  Envoi le 09/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/04/18 à 14h10

 

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