AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SONCHAMP
Mme Monique GUENIN - Maire
42 rue André Thome
78120 SONCHAMP
Tél : 01 34 84 41 08 - Fax : 01 34 84 47 18

L'avis implique un marché public.

Objet	Marché public de travaux de reprise en sous oeuvre et assainissement pour la commune de Sonchamp (78)
Référence	2018T
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Commune de Sonchamp - Chapelle des greffiers 78120 SONCHAMP
DESCRIPTION	Article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Lieu d'exécution: Chapelle des greffiers sise au lieu dit "GREFFIERS" Marché non alloti. Consultation de type globale et forfaitaire. Les variantes sont autorisées. Les candidats doivent faire une proposition conforme au dossier de consultation des entreprises(solution de base obligatoire) Le marché comporte une option: pose de gouttières Pas de découpage en tranches.
Code CPV principal	45100000 - Travaux de préparation de chantier
Code CPV complémentaire	45232410 - Travaux d'assainissement
	45262522 - Travaux de maçonnerie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La présente consultation a pour objet les travaux de reprise en sous oeuvre et assainissement pour la commune de Sonchamp. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières. Démarrage prévisionnel des travaux : début septembre 2018 Délai global d'exécution des travaux : 3 mois (hors période de préparation)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie 5% ou garantie à première demande ou caution conformément aux articles 122 à 124 du décret relatif aux marchés publics
Financement	Modalités de financement: ressources propres Mandat administratif à 30 jours Avance obligatoire selon article 110 du Décret n°2016-360.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un mandataire conjoint, le mandataire sera solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (incluse dans le DC1). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants…) et matériels (logistique, informatique…) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualifications professionnelles : La preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation ...).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix 20 % : Délai d'exécution
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/05/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Visite de site recommandée: les candidats devront prendre rendez-vous auprès de la mairie (01.34.84.41.08/mairie.sonchamp@wanadoo.fr) Les candidats pourront solliciter les renseignements complémentaires nécessaires par écrit au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Sonchamp 42, rue André THOME 78120 Sonchamp
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 10/04/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Toutes Les Nouvelles de Versailles

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