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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE GARDANNE M. Roger MEI - Maire Hôtel de Ville Cours de la république 13120 GARDANNE Tél : 04 42 51 78 92
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 18003SR PREPARATIONS FRAICHES REFRIGEREES - SALADES COMPOSEES |
| Référence | 18003SR/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL04 |
| Lieu de livraison |
Mairie de GARDANNE Cuisine Centrale Ecole Fontvenelle Quartier Bompertuis 13120 GARDANNE |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de préparations fraîches réfrigérées - salades composées pour la restauration collective de la ville de Gardanne. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 10/08/2018 jusqu'au 09/08/2019. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 500,00 euro(s) : Maximum HT 5 000,00 euro(s) |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Service de la Commande Publique MME BOSSY - Service de la Commande Publique Avenue de Nice 13120 GARDANNE techniques Service de la Commande Publique MME BOSSY - Service de la Commande Publique Avenue de Nice 13120 GARDANNE |
| Documents |
Service de la Commande Publique MME BOSSY - Service de la Commande Publique Avenue de Nice 13120 GARDANNE |
| Offres |
Remise des offres le
02/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Les candidats devront fournir un échantillon de chaque produit spécifié dans le DQE. Ils seront déposés à la cuisine centrale le jour de la remise des offres pendant les heures d'ouverture. Ces échantillons ne seront pas facturés. De plus les règles décrites à l'article 3.3 du CCTP s'appliquent.. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de Région PACA 13282 MARSEILLE CEDEX 20 Numéro de la consultation : 18003SR |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service de la Commande Publique MME BOSSY - Service de la Commande Publique Avenue de Nice 13120 GARDANNE |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus. |
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Envoi le 09/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/04/18 à 16h10 |
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