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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de boissons pour le Département de la Seine-Maritime
Référence 17S0169
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Code CPV principal 15930000 - Vins
Code CPV complémentaire 15900000 - Boissons, tabac et produits connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Vin de Bordeaux
Description : Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel HT de 6000,00 €.
Informations complémentaires : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition les échantillons demandés au Règlement de Consultation. Ces échantillons sont gratuits. 		    6 000 15930000
N° 2 Vin et Crémant hors vin de Bordeaux
Description : Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel HT de 7500,00 €.
Informations complémentaires : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition les échantillons demandés au Règlement de Consultation. Ces échantillons sont gratuits. 		    7 500 15930000
N° 3 Soft avec et sans alcool
Description : Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel HT de 41000,00 €. 		    41 000 15900000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Critères de jugement des offres pour les lots 1 et 2 :
-1. Le prix des prestations au regard du détail estimatif : pondération 5
-2. La valeur qualitative au regard des échantillons fournis : pondération 5
Critères de jugement des offres pour le lot 3 :
-1. Le prix des prestation au regard du détail estimatif : pondération 8
-2. Le délai de livraison proposé par le candidat, qui ne saurait être supérieur à 5 jours ouvrés - pondération 2
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/05/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/05/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/05/18 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection des candidatures :
1-Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2- Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr. Les plis devront être transmis à l'adresse indiquée dans cet avis. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "affaire 17s0169 - Fourniture de boissons pour le Département de la Seine-Maritime - ouvrir en commission". Les offres peuvent être déposés sur le site https://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent également être obtenus auprès du Département de la Seine-Maritime - Direction Juridique et des Marchés - Service marchés - quai Jean Moulin - CS56101 - 76101 Rouen cedex - tél : 02.35.03.55.82.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551.13 à L551.23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" dans un délai de 3 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 11/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/18 à 16h10

 

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