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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE
M. Le Président
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz - Cedex
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de véhicules pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville.
Référence PA18/027
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION Acquisition de véhicules pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville.
Les prestations sont réparties en 4 lot(s) :
Lot 1 : Véhicule électrique
Lot 2 : Véhicule Pick-up
Lot 3 : Chariot élévateur
Lot 4 : 2 Véhicules utilitaires.
Les délais de livraison de chaque véhicule sont à proposer par le candidat dans les documents contractuels suivants :
-l'acte d'engagement ;
-le cahier des clauses techniques particulières valant cadre de réponse technique.
Ce délai ne peut être supérieur au délai de livraison maximum de chaque lot, sous peine d'irrégularité de l'offre.
La durée globale du marché est de 5 mois à compter de la notification du présent marché.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34111200 - Berlines
  34144700 - Véhicules utilitaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque lot du présent marché est concerné par une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). La PSE a pour objet l'extension de garantie.
Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle précitée, sous peine d'irrégularité de l'offre. Pour chaque lot, le candidat remplira en ce sens, l'unité du CCTP - offre de prix correspondant à cette PSE et l'acte d'engagement.
Il convient de noter que par dérogation à l'article 28 du CCAG - FCS, tous les véhicules sont concernés par une garantie minimale de 24 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Véhicule électrique       34144900
N° 2 Véhicule Pick-up       34131000
N° 3 Chariot élévateur       34114000
N° 4 2 Véhicules utilitaires       34144700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement et garanties financières exigés.
Financement Articles 110 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée.
Caractéristiques des prix : prix unitaires
Modalités de variation : prix fermes
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
La sélection des candidatures s'effectuera au regard :
- de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer une activité professionnelle,
- de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
- des capacités techniques et professionnelles nécessaire à l'exécution du marché public.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CA Portes de France - Thionville
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/05/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CA Portes de France - Thionville
Service Commun de la Commande Publique
Hôtel de Communauté
Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz
Tél : 0033382523684 - Fax : 0033382523237
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 12/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/18 à 11h10

 

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