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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. Jean-Marc PUJOL - Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Installation d'une pompe à chaleur géothermique au Groupe Scolaire Ludovic Massé
Référence 18MDMPBPA19/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution Groupe scolaire Ludovic Massé
66000 PERPIGNAN
Durée 4 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 39711300 - Appareils électrothermiques
Code CPV complémentaire 44316500 - Serrurerie
  45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie Réseaux divers
Quantité : Durée : 28 jours 		      32400000
N° 2 Forage
Quantité : Durée : 37 jours 		      45251141
N° 3 Chaufage Ventilation Conditionnement d'air
Quantité : Durée : 98 jours 		      39715200
N° 4 Electricité
Quantité : Durée : 28 jours 		      09310000
N° 5 Maçonnerie-Serrurerie
Quantité : Durée : 84 jours 		      45262522
N° 6 Platrerie-Peinture-Menuiserie
Quantité : Durée : 70 jours 		      44810000
N° 7 Etancheité
Quantité : Durée : 56 jours 		      45320000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Qualification QUALIFORAGE SONDE pour le lot n°2.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 1 : Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 5 : Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 3 : Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 6 : Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 2 : Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 7 : Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 4 : Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
30 % : Lot 2 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
30 % : Lot 3 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
30 % : Lot 1 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
30 % : Lot 4 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
30 % : Lot 6 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
30 % : Lot 7 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
30 % : Lot 5 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
10 % : Lot 1 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
10 % : Lot 6 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
10 % : Lot 4 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
10 % : Lot 2 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
10 % : Lot 5 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
10 % : Lot 3 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
10 % : Lot 7 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics
MME DEL PICO - Division des Marchés Publics
CTM - Avenue de Broglie
66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79
Offres Remise des offres le 14/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/18 à 09h00
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18MDMPBPA19 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Deux visites sur site seront organisées par la Maitrise d'Oeuvre
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics
MME DEL PICO - Division des Marchés Publics
CTM - Avenue de Broglie
66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 16/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/18 à 17h10

 

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