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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Acquisition d'une station de nettoyage à flot à brosses rotatives pour carènes de bateaux |
Référence | EZA-F18RD001 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée |
2 mois |
DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. |
Code CPV principal | 42995000 - Machines à nettoyer diverses |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le Conseil Département des Pyrénées-Orientales en tant qu'autorité portuaire du port de PORT-VENDRES est engagé dans une démarche de certification « Port Propre » et souhaite expérimenter la technologie innovante de nettoyage des carènes des bateaux par du matériel permettant de réaliser celui-ci à flot avec brosses rotatives. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée |
Financement | * FINANCEMENT : - Budget Départemental principal : chapitre 21 ; - CO-FINANCEMENTS : Ce projet a été retenu dans le cadre de l'appel à projets du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion, et son financement a été présenté à la Région, à l'Ademe, à l'Agence de l'Eau ; * PAIEMENT : - par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum ; - acomptes prévus (article 10.1 du CCAP) ; - forme du prix : PRIX global forfaitaire, PRIX ferme et actualisable ; - possibilité de nantir ou de céder le marché ; |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/05/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 11/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/18 à 15h10 |
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