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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD
M. Joseph PUCCI - Président
(Siège :Hôtel du Département BP 414 20183 Ajaccio cedex)
Adresse postale : Imble Castellani Avenue du Mont Thabor - CS 13004
20700 AJACCIO - 9
Tél : 04 95 21 02 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de matériels et logiciels techniques nécessaire au géo-référencement de réseaux construits
Référence F-PA-451139
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée, marché de fournitures et est alloti.
Lot n°1 : Acquisition de matériels et logiciels pour le géo référencement
Lot n°2 : Acquisition d'un détecteur de réseaux
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est passé selon une procedure adaptée en application de l' article 12 (allotissement )et de l'article 27 (procédure adaptée ) du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 .
Le pouvoir adjudicateur envisage de négocier avec tous les candidats.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d' attribuer le marché ,sans négociation ,sur la base des offres initiales.
ni maximum ni minimum
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Acquisition de matériels et logiciels pour le géo-référencement      
N° 2 Acquisition d'un détecteur de réseaux      
Conditions relatives au contrat
Financement financement sur le budget du SDE2A.
Forme juridique En cas de candidature de groupement d'opérateurs économiques se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25/03/16
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/18 à 14h10

 

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