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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON
M. Jean-Louis IMBERT - Président
Parc d'activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 72 31 38 99
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-TX-CCVG-0005 Marché de travaux de voirie : aménagement et création de voies - Relance lots déclarés sans suite
Référence 2018-TX-CCVG-0005/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Territoire de la CCVG
69530 BRIGNAIS
DESCRIPTION Ce marché concerne l'aménagement de la rue de Verdun et de la place Guy de Chauliac à Brignais et la création de voirie rue Lésignano à Chaponost.
Les lots relatifs à l'aménagement de la rue Verdun et de la Place Chauliac à Brignais ont été attribués ainsi que le lot VRD concernant la création de la rue Lésignanon à Chaponost.
Les lots relancés sont les suivants :
Lot n°2.2 - Chaponost : création rue Lésignano - Génie civil et Maçonnerie
Lot n°2.3 - Chaponost : création rue Lésignano - Plantation mobilier métallerie
Une convention de maîtrise d'ouvrage unique a désigné la CCVG maître d'ouvrage unique dans le cadre de cette opération. A ce titre, la CCVG gère l'ensemble de la procédure de consultation jusqu'à l'exécution des travaux. Les paiements seront effectués par elle. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45234116 - Travaux de construction de voies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 2.2 Chaponost : création rue Lésignano Génie civil et Maçonnerie
Quantité : Durée : 126 jours
Durée du marché : 126 jours. 		95 000     45262522
N° 2.3 Chaponost : création rue Lésignano Plantation mobilier métallerie
Quantité : Durée : 63 jours
Durée du marché : 63 jours. 		42 000     45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de l'opération est prévu au sein de la section d'investissement du budget principal de la CCVG (fonds propres).
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 2.2 : Chaponost : création rue Lésignano Génie civil et Maçonnerie
Capacités minimales exigées suivant référentiel FNTP, ou références équivalentes :
113 : Ouvrages d'art de technicité courante
114 : Ouvrages en maçonnerie
2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain
Lot 2.3 : Chaponost : création rue Lésignano Plantation mobilier métallerie
Capacités minimales exigées suivant référentiel FNTP, ou références équivalentes :
2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain
343 : Revêtements en béton hydraulique
361 Traitements de surface
651 : Eclairage public - travaux neufs (hors infrastructure).ET Capacités minimales exigées suivant qualification Qualipaysage, ou références équivalentes.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
10 % : Délai d'exécution

Les critères de jugement des offres ainsi que la pondération des critères sont identiques pour l'ensemble des lots.
Renseignements
administratifs
Service commande publique et affaires juridiques
M HOURS - Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres.
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 72 31 38 98

techniques
Service commande publique et affaires juridiques
M HOURS - Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres.
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 72 31 38 98
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service commande publique et affaires juridiques
M HOURS - Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres.
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 72 31 38 98
Offres Remise des offres le 14/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-TX-CCVG-0005 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat souhaitant avoir accès à la partie clôturée du site devra prendre rendez-vous auprès de Mme Laurence BRAUD entre le 23/04/2018 et le 04/05/2018 de 8h00 à 12h00 et 14h00 - 17h00 au 04.72.31.94.73 ou par mail à poletechnique@cc-valleedugaron.fr
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service commande publique et affaires juridiques
M HOURS - Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres.
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 72 31 38 98
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 11/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/18 à 17h10

 

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