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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Exploitation et maintenance des postes de transformation des bâtiments départementaux |
Référence | cc-S18BL003 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des arts 27 et 78 du DMP 2016. Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance et la fiabilité des installations des postes haute tension relatives aux bâtiments et équipements du Conseil Départemental. |
Code CPV principal | 50324200 - Services de maintenance préventive |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum et un opérateur économique. Seuil maximum pour la durée initiale 55 000 € HT. Seuil commun à toutes les périodes. Reconduction expresse. Durée de chaque période de reconduction 1 an, durée maximale de reconduction 3 ans. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée |
Financement | *Financement budget départemental principal ressources propres *Paiement par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum acomptes prévus (art 10 du CCAP) forme de prix : prix unitaires, révisables annuellement possibilité de nantir ou de céder le marché aucune avance ne sera versée |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/05/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/05/18 à 14h00 Lieu : PERPIGNAN |
Renseignements complémentaires | |
Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. Suite ouverture des offres : "conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique." |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Echéance année 2022 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 16/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/18 à 12h10 |
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